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La réforme du marché de l’électricité, au cœur de la guerre du nucléaire entre la France et l’Allemagne

Pour la France, qui doit moderniser son parc nucléaire, l’enjeu de la réforme du marché de l’électricité européen, en cours d’examen à Bruxelles, est majeur. Elle a convaincu la Commission de prendre en compte ses impératifs – le texte sur la table en atteste –, mais elle se heurte à une opposition farouche de nombre de ses partenaires, au premier rang desquels l’Allemagne. Quant à ses alliés traditionnels pronucléaires – des pays d’Europe de l’Est et la Finlande –, ils lui apportent aujourd’hui un soutien prudent. Elle a bien tenté, avant la pause estivale, de rassembler son camp, mais « la minorité de blocage autour de la France reste fragile », explique une source européenne.

Après la flambée des prix de l’énergie à l’été 2022, dans la foulée de la guerre en Ukraine, la Commission a présenté le 14 mars un projet de loi afin de contenir la volatilité des prix de l’électricité, dès lors qu’elle est décarbonée. Ce texte permettrait aux Etats membres de subventionner, sans contrevenir à la législation en matière d’aides d’Etat, la production d’énergie sur leur sol, qu’elle soit d’origine renouvelable ou nucléaire, qu’il s’agisse d’installations existantes ou futures. Il leur permettrait aussi de capter les superprofits des producteurs d’électricité lorsque les cours s’envolent.

Aujourd’hui, les ménages et les entreprises paient le kilowattheure au prix auquel il est produit dans la dernière centrale, souvent à gaz, mise en service pour répondre à la demande. La Commission propose un modèle alternatif qui leur permette de bénéficier des prix de l’énergie produite sur leur sol. Grâce à des contrats à long terme entre producteur d’électricité décarbonée et Etat, le second garantirait un prix fixe au premier. En vertu de ce mécanisme, le producteur reverserait à l’Etat les revenus engrangés si le cours sur le marché dépasse le prix garanti, et percevrait une compensation dans le cas contraire.

Pas la moindre avancée

Pour Berlin et ses alliés luxembourgeois ou autrichien, il est hors de question que Paris finance ainsi, à coups de subventions déguisées, son grand carénage, le programme de rénovation pour prolonger la durée de vie de ses centrales nucléaires. « Berlin a une peur panique que son industrie perde en compétitivité. Il veut maintenir des prix élevés de l’électricité pour que la France ne bénéficie pas du nucléaire », analyse un diplomate européen pronucléaire.

En revanche, l’Allemagne, qui multiplie les projets dans le renouvelable, est favorable à ce que le mécanisme imaginé par la Commission permette de subventionner la construction de futures installations de production électrique. Pour les alliés de la France, qui ne disposent pas d’un grand parc nucléaire existant et veulent surtout pouvoir soutenir financièrement la construction de nouvelles centrales, c’est le principal. « Paris risque d’être isolé dans son combat », décrypte une source européenne.

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