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Les arrêts de travail en téléconsultation sont désormais sous surveillance

La téléconsultation, propice aux arrêts de travail abusifs ? C’est ce qui ressort en filigrane du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 présenté le 27 septembre en conseil des ministres et qui prévoit de limiter à trois jours les arrêts de travail prescrits en téléconsultation, sauf quand ils le sont par le médecin traitant. Le projet exige aussi de recourir à un échange vidéo ou téléphonique et non simplement au tchat ou aux SMS pour délivrer un arrêt.

Officiellement, il s’agit d’une mesure de santé publique visant à garantir la qualité des soins. Mais, à en juger par de récentes déclarations du ministre de l’économie, Bruno Le Maire, et de responsables de la Caisse nationale d’arrêt maladie (CNAM), cette mesure vise aussi à endiguer la forte augmentation du nombre d’arrêts maladie (+ 7,9 % en 2022) qui s’obtiendraient plus facilement par téléconsultation.

Soit parce que des salariés multiplient les rendez-vous sur les plates-formes jusqu’à tomber sur un praticien complaisant ou crédule. Soit parce que le médecin, disposant de moins d’éléments pour établir son diagnostic, accorde par sécurité plus facilement un arrêt au patient en distanciel qui se plaint d’être malade.

Le contrôle de plates-formes de téléconsultation

Le Medef se dit bien sûr favorable à un « meilleur encadrement du dispositif d’arrêt maladie via la téléconsultation ». Agnès Giannotti, présidente du syndicat de médecins généralistes MG France, se félicite pour sa part que « les autorités prennent enfin conscience de la nécessité de mettre des garde-fous face à l’essor des plates-formes de téléconsultation ».

Mais Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale chargée des questions de santé à la CFDT, est plus critique. Elle considère que cette mesure « stigmatise les salariés alors même que l’accès à un médecin traitant peut être compliqué. Mieux vaut renforcer le contrôle des plates-formes de téléconsultation ».

Medadom, Livi ou Qare, c’est le nom des plates-formes qui ont pris les devants sur ce point. Sur Livi, un patient obtient au mieux cinq jours d’arrêt maladie à la suite d’une téléconsultation. La réduction de ce délai ne gêne pas la plate-forme sachant que « 90 % des arrêts délivrés sont déjà inférieurs ou égaux à trois jours », précise son directeur médical Nicolas Leblanc.

Medadom se targue d’appliquer la règle des trois jours d’arrêt maximum depuis 2019. Cette disposition a été inscrite dans sa charte médicale au même titre que l’interdiction faite au patient de solliciter deux rendez-vous le même jour sur la plate-forme. « On a pris position sur différents sujets sensibles pour parer à toute polémique », explique le cofondateur de Medadom, Nathaniel Bern.

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