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Procès d’Eric Dupond-Moretti : François Molins et le parquet général ébranlent la défense du ministre de la justice

L’ancien procureur général près la Cour de cassation François Molins, devant la Cour de justice de la République, à Paris, le 9 novembre 2023.

Rémy Heitz affecte d’ordinaire la prudente componction qui sied à un procureur général près la Cour de cassation, statutairement indépendant et à l’écoute de sa seule mais exigeante conscience. Fraîchement nommé, en juillet, par le président de la République, avec évidemment l’aval d’Eric Dupond-Moretti, c’est lui qui a hérité de la lourde charge de porter l’accusation contre le ministre de la justice devant la Cour de justice de la République (CJR), à Paris. Et le haut magistrat s’est brutalement révélé, jeudi 9 novembre, en exhumant du dossier quelques pièces décisives, qui ont clairement montré comment l’appareil d’Etat s’était mobilisé pour tenter de sauver le garde des sceaux. François Molins, le prédécesseur de Rémy Heitz, est venu ensuite planter les derniers clous dans la défense du ministre.

Il y a une version officielle, qu’est venue rappeler sous serment Véronique Malbec, l’ancienne directrice de cabinet d’Eric Dupond-Moretti, puis son adjoint, Rémi Decout-Paolini. Le 9 septembre 2020 – l’ancien avocat n’est ministre que depuis deux mois –, la directrice reçoit un prérapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) sur le fonctionnement du Parquet national financier, le PNF. Le rapport a été commandé par Nicole Belloubet, partie depuis cultiver son jardin, sur une enquête du PNF vieille de six ans, qui cherchait à savoir qui avait prévenu Nicolas Sarkozy, camouflé en Paul Bismuth, et son avocat Thierry Herzog, qu’ils étaient sur écoute.

Les fadettes (les facturations détaillées) d’un magistrat et de neuf avocats avaient été épluchées, dont celles de Me Dupond-Moretti, qui avait assuré « qu’on était chez les dingues » et avait porté plainte contre « ces méthodes de barbouzes » – plainte retirée aussitôt qu’il est arrivé Place Vendôme. Le rapport de l’inspection relevait des dysfonctionnements inquiétants du parquet mais pas de responsabilités individuelles – il était d’ailleurs anonymisé. On y trouvait, en revanche, trace de la plainte de Me Dupond-Moretti, et d’une note d’une magistrate du PNF qui soulignait le risque « d’un conflit d’intérêts majeur pour l’actuel ministre de la justice ». Les syndicats de magistrats l’avaient déjà signalé, en pure perte, dès la nomination du garde des sceaux.

Le cabinet d’Eric Dupond-Moretti s’est tout de suite interrogé pour savoir quelles suites donner à l’inspection, alors que le patron de l’IGJ n’y voyait pas matière à poursuites. Faut-il lancer une enquête administrative – prédisciplinaire – qui donnera les noms des coupables du PNF ? Mais, ordonnée par le garde des sceaux, elle risquerait surtout de souligner le conflit d’intérêts : avocat, il a porté plainte contre ces magistrats ; ministre, il les poursuit. Ce serait fort différent si le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en formation disciplinaire, se saisissait de l’affaire et laissait au garde des sceaux les mains propres.

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