Longtemps, la formation des élus locaux est restée un sujet obscur, n’intéressant que ces derniers et les organismes qui se partageaient les dizaines de milliers d’euros déboursés chaque année par les collectivités. La grande proximité de certains de ces organismes avec des partis politiques – chacun ayant le sien – suscite désormais l’intérêt de la justice.
Le Centre d’information, de documentation, d’étude et de formation des élus (Cidefe), un organisme proche du Parti communiste français (PCF), est au cœur d’une information judiciaire, ouverte en février 2020, sur demande du Parquet national financier (PNF), selon les informations de Mediapart, confirmées par Le Monde, jeudi 11 janvier. Selon une source judiciaire, les chefs visés sont « prise illégale d’intérêts », « détournement de fonds publics », « abus de confiance », « abus de biens sociaux », « banqueroute par détournement d’actifs » et recel de ces quatre dernières infractions.
La justice soupçonne le Cidefe d’avoir organisé un système du financement du PCF, en récupérant les crédits de formation des élus communistes de diverses collectivités, au moyen d’un forfait de formation annuel onéreux, car illimité. Selon Mediapart, « pour l’année 2022, la commune de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a ainsi payé 23 forfaits à 1 000 euros. Toujours en Seine-Saint-Denis, Bobigny a dépensé 30 875 euros pour payer des forfaits au Cidefe à tous ses élus. Mieux, la métropole du Grand Paris a payé pour les élu·es du groupe communiste 25 forfaits à 2 292 euros pour l’année. Soit un total de 57 300 euros ».
Un signalement en 2017
Ces forfaits étaient pourtant peu utilisés – voire parfois pas du tout – par les élus. Selon Mediapart, certains élus de la métropole du Grand Paris ont, par ailleurs, bénéficié de deux forfaits annuels, au titre de leurs mandats municipal et métropolitain.
Cette enquête trouve sa source dans un signalement effectué au PNF en 2017 par la Cour des comptes, à la suite de contrôles effectués par la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, à Givors (Rhône) et à Fontaine (Isère), deux villes alors dirigées par des maires communistes. Une enquête préliminaire avait été ouverte, d’abord sur des faits allant de 2011 à 2016, avant d’être élargie jusqu’à 2020 – les pratiques observées par la chambre régionale des comptes ayant perduré. Plusieurs perquisitions ont eu lieu, en 2018, en 2019 et en février 2022, dans un siège régional du PCF, ainsi que dans certains sièges du Cidefe, précise au Monde une source judiciaire.
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