Alors que les comptes de l’Etat-providence se détériorent, l’exécutif donne le sentiment de rester les bras croisés. Dans une note dévoilée, mardi 16 janvier, lors d’une conférence de presse, le Haut Conseil du financement de la protection sociale tire le signal d’alarme, invitant implicitement les pouvoirs publics à sortir de leur léthargie. Les termes employés dans ce diagnostic sont parfois cinglants, ce qui n’est pas dans les habitudes de l’institution présidée par Dominique Libault : face à une situation « préoccupante », relève-t-elle, il n’y a « aucune stratégie » de « retour à l’équilibre », pour le moment.
Les données sur lesquelles s’appuie le Haut Conseil ne sont pas nouvelles. Elles avaient déjà été communiquées, à l’automne de 2023, aux parlementaires durant les débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Après avoir enregistré un déficit abyssal lié à la crise sanitaire (près de 40 milliards d’euros en 2020), les régimes obligatoires de base ont amorcé un redressement, même si le solde demeure négatif en 2023 : − 8,7 milliards, en intégrant l’excédent dégagé par le fonds de solidarité qui abonde le minimum vieillesse.
Mais l’exercice 2024 marque une « rupture », selon la formule de M. Libault. Les déséquilibres s’amplifient à nouveau et pourraient atteindre − 17,5 milliards en 2027. Le plus inquiétant est que cette tendance se profile sans qu’il y ait de « choc exogène » – c’est-à-dire une récession ou une épidémie qui viendrait gonfler le montant des prestations versées, tout en sapant les rentrées de cotisations.
Aucune trajectoire de rétablissement de l’équilibre
Deux secteurs sont en difficulté. Il y a tout d’abord l’Assurance-maladie, dont le déficit resterait à peu près stable, oscillant entre 9 et 10 milliards d’euros de 2024 à 2027. Les ressources allouées au système de soins s’avèrent insuffisantes pour faire face – entre autres – aux revalorisations récentes des rémunérations des agents et à la dynamique des dépenses de santé.
La branche vieillesse, qui intègre les régimes de retraite de base mais pas les caisses complémentaires (comme celle du privé Agirc-Arrco), est l’autre compartiment mal en point de notre Etat-providence. Après s’être rapprochée de la ligne de flottaison en 2023 (à − 1,9 milliard d’euros), elle voit ses finances se dégrader, avec un solde négatif qui pourrait atteindre − 14 milliards en 2027.
Précision importante apportée par le Haut Conseil : la réforme des retraites, promulguée en 2023, permet à la branche vieillesse de réaliser des économies mais ne l’empêche pas de s’enfoncer dans le rouge. En son sein, il y a une caisse qui connaît des problèmes budgétaires aigus : celle des fonctionnaires travaillant dans les hôpitaux publics et les collectivités locales. Ses « effectifs de pensionnés (…) progressent fortement alors que le nombre de cotisants stagne », souligne la note diffusée mardi.
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