L’ancien ministre du travail d’Elisabeth Borne peut souffler. Le tribunal judiciaire de Paris a jugé Olivier Dussopt non coupable de favoritisme, mercredi 17 janvier, dans le cadre de l’affaire de l’attribution du marché public de l’eau à Annonay (Ardèche) en 2009, les juges estimant qu’il n’avait pas avantagé la société SAUR dans le marché public qu’il avait attribué à cette dernière.
Mais depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, de nombreux membres du gouvernement ont été impliqués dans des affaires politico-judiciaires, qui ont connu des suites diverses, poussant certains d’entre eux à démissionner. Au risque de remettre en question les promesses de renouvellement et de probité portées par le candidat d’En marche ! pendant sa campagne.
Le Monde fait le point sur les principales affaires ayant touché vingt-six membres du gouvernement et proches collaborateurs d’Emmanuel Macron depuis 2017.
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Damien Abad
Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées (mai-juillet 2022).
Enquête en cours
Au lendemain de son entrée au gouvernement, en mai 2022, Mediapart a publié le témoignage de deux femmes accusant Damien Abad de viol en 2010 et 2011, dont les plaintes furent classées en 2012 et 2017. Trois semaines après, le site a révélé une troisième accusation de tentative de viol pour des faits remontant à 2010, émanant d’une élue centriste, qui dépose plainte dans la foulée de l’article.
C’est sur la base de cette plainte que le parquet de Paris a ouvert le 29 juin 2022 une enquête préliminaire pour tentative de viol, confiée à la brigade de répression de la délinquance à la personne. Un an plus tard, le 21 juin 2023, une information judiciaire a été ouverte contre lui pour « viol » et « tentative de viol ». Damien Abad a toujours contesté les accusations portées contre lui.
- Où en est l’affaire ?
L’information judiciaire est toujours en cours. L’une des accusatrices de Damien Abad, dont une première plainte pour « viol » avait été classée sans suite en 2017, s’est constituée partie civile au début du mois de janvier 2024.
Ecarté du gouvernement un mois et demi après sa nomination, à l’occasion du remaniement du 4 juillet 2022, Damien Abad se fait désormais discret dans le monde politique. L’ancien chef de file des députés Les Républicains, aujourd’hui apparenté au groupe Renaissance, est retourné sur les bancs de l’Assemblée nationale, où il siège en tant que député de l’Ain.
François Bayrou
Ministre de la justice (mai-juin 2017) puis haut-commissaire au plan (depuis septembre 2020).
Décision en attente
François Bayrou est soupçonné d’avoir organisé et participé durant plus de dix ans à un système d’emplois fictifs d’assistants parlementaires au Parlement européen visant à financer son parti, le MoDem. Des permanents auraient été rémunérés sur des crédits européens pour réaliser des missions relevant en réalité du parti. Un schéma également reproché au Rassemblement national de Marine Le Pen et au Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon.
- Où en est l’affaire ?
L’enquête préliminaire, ouverte en 2017, a abouti à la tenue d’un procès correctionnel à l’automne 2023 : François Bayrou a comparu aux côtés de dix autres prévenus, en défendant la légalité du système. Le parquet a toutefois requis contre lui trente mois de prison avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis. Le jugement doit être rendu le 5 février 2024.
M. Bayrou a démissionné du gouvernement après l’ouverture de l’enquête préliminaire, en juin 2017. Il est toutefois resté président du MoDem et proche d’Emmanuel Macron. Il a été réélu maire de Pau et nommé haut-commissaire au plan en 2020 par le président.
Jean-Michel Blanquer
Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (mai 2017-mai 2022).
Pas de poursuites
Des enquêtes de Mediapart et Libération ont montré que le ministère de l’éducation nationale avait octroyé en 2019 une subvention de 65 000 euros à Avenir lycéen, un syndicat créé en 2018 pour soutenir la réforme du baccalauréat de Jean-Michel Blanquer, et dont la création aurait été influencée par le ministre. La dotation du ministère, notamment fléchée pour l’organisation un congrès qui n’aura jamais lieu, a été dépensée en frais de bouche, hôtels et bars de nuit.
- Où en est l’affaire ?
Le rapport de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, commandé en juillet 2021 par le directeur de cabinet du ministre, a confirmé les malversations financières au sein du syndicat et souligne un manque de contrôle au sein du ministère.
La plainte déposée par l’Union nationale lycéenne pour « trafic d’influence » à l’encontre de Jean-Michel Blanquer a été jugée irrecevable par la Cour de justice de la République en juin 2022. Ce dernier n’est donc plus inquiété par la justice.
Le mauvais usage des fonds publics a toutefois valu à trois des anciens dirigeants du syndicat une condamnation pour « abus de confiance », fin 2023. L’Etat, qui s’est constitué partie civile, demande le remboursement de la subvention.
Après avoir quitté le gouvernement à la suite de la réélection d’Emmanuel Macron, en mai 2022, Jean-Michel Blanquer s’est reconverti dans le privé. Il a brièvement occupé un poste d’enseignant créé spécialement pour lui à l’été 2022 au sein de l’université Paris-II Panthéon-Assas, puis est devenu avocat en janvier 2023 au barreau de Paris au sein du cabinet Earth avocats. Il a également ouvert son cabinet de conseil et travaille, selon Libération, pour Veolia.
Agnès Buzyn
Ministre de la santé et des solidarités (mai 2017-février 2020).
Enquête en cours
Manque d’équipements de protection pour les soignants et pour la population, errements sur la nécessité ou non de porter des masques… En 2021, l’ex-ministre de la santé Agnès Buzyn a été mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » à l’issue de son audition par des magistrats de la Cour de justice de la République (CJR), qui enquête sur la gestion de l’épidémie de Covid-19.
- Où en est l’affaire ?
Si l’enquête de la CJR se poursuit, la mise en examen d’Agnès Buzyn a été annulée par la Cour de cassation en janvier 2023. L’ex-ministre de la santé reste toutefois placée sous le statut moins incriminant de « témoin assisté », pour « abstention volontaire de combattre un sinistre ».
Sortie du gouvernement en février 2020 pour mener la campagne des municipales de Paris, Agnès Buzyn a désormais quitté la vie politique. Après un passage par l’Organisation mondiale de la santé, elle a été nommée conseillère maître à la Cour des comptes par Emmanuel Macron en juillet 2022.
Caroline Cayeux
Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales (juillet-novembre 2022).
Enquête en cours
En 2021, alors que Caroline Cayeux est maire de Beauvais, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a relevé dans sa déclaration de patrimoine une « forte sous-évaluation » de sa résidence principale parisienne, sans donner de suite. Lorsqu’elle est entrée au gouvernement, à l’été 2022, la HATVP a relancé un « contrôle approfondi » sur sa nouvelle déclaration. Constatant que ses biens immobiliers étaient toujours substantiellement sous-évalués, de l’ordre « d’environ la moitié de [leur] valeur globale », la HATVP a saisi la justice pour des soupçons d’« évaluation mensongère de son patrimoine » en novembre 2022.
- Où en est l’affaire ?
Une enquête préliminaire a été ouverte en mars 2023 pour « déclaration de patrimoine incomplète ou mensongère » et « blanchiment de fraude fiscale ». En parallèle, Caroline Cayeux a subi selon Mediapart un redressement fiscal de 50 000 euros.
Caroline Cayeux a démissionné le 28 novembre 2022 dans la foulée de la saisine de la justice par la HATVP, actant un « désaccord » sur l’évaluation de son patrimoine. Elle a toutefois réévalué à la hausse sa déclaration patrimoniale de 3,9 millions d’euros en janvier 2023. Elle est toujours présidente du conseil communautaire d’agglomération du Beauvaisis.
Gérald Darmanin
Ministre de l’action et des comptes publics (mai 2017-juillet 2020) puis ministre de l’intérieur et des outre-mer (depuis juillet 2020)
Non-lieu
Sophie Patterson-Spatz, une sympathisante UMP, a porté plainte pour « viol », « harcèlement sexuel » et « abus de confiance » contre Gérald Darmanin en 2017. Elle l’accuse de lui avoir promis en 2009 son aide dans une affaire judiciaire en contrepartie de faveurs sexuelles. De son côté, M. Darmanin affirme avoir « cédé aux charmes » d’une plaignante « entreprenante ».
Le Monde
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Une habitante de Tourcoing (Nord) a par ailleurs déposé en 2018 une plainte pour « abus de faiblesse » contre Gérald Darmanin, qu’elle accuse de l’avoir contrainte à de multiples relations sexuelles en échange d’un logement et d’un emploi lorsqu’il était maire de sa ville.
- Où en est l’affaire ?
Les trois premières plaintes de Sophie Patterson-Spatz ont été classées sans suite ou écartées par la justice en 2017 et 2018. Une nouvelle enquête ouverte en 2020 a abouti à un non-lieu en juillet 2022, confirmé en appel en janvier 2023. La juge d’instruction a estimé que si « la sincérité des déclarations » de la plaignante quant à un viol « ne peut être remise en cause » et que M. Darmanin « admet implicitement qu’il a pu profiter de la situation », « le droit ne se confond pas avec la morale ».
La plainte de l’habitante de Tourcoing a donné lieu à l’ouverture d’une enquête préliminaire, qui a été classée sans suite trois mois plus tard.
Gérald Darmanin, présent sans discontinuer dans tous les gouvernements depuis 2017, a été défendu par le président Emmanuel Macron au nom de la « présomption d’innocence ». En janvier 2024, il a été reconduit au ministère de l’intérieur.
Rachida Dati
Ministre de la culture (depuis le 11 janvier 2024).
Enquêtes en cours
Rachida Dati a été mise en cause par la justice dans le cadre de l’affaire Carlos Ghosn. Les magistrats s’intéressent notamment à la légalité et la réalité des prestations qu’elle a effectuées pour le compte du patron de Renault-Nissan de 2010 à 2012. Mme Dati a touché environ 900 000 euros (hors taxe) d’honoraires pour assister Carlos Ghosn dans « la détermination de la conduite de la politique d’extension internationale » du groupe, « notamment dans les pays du Moyen-Orient et du Maghreb ». Les enquêteurs se sont interrogés sur la légalité de la convention signée avec Renault-Nissan, et ont cherché à vérifier si cette somme correspondait à des travaux réellement effectués par Mme Dati, alors avocate et députée européenne, ou à une activité de lobbying, pourtant interdite aux élus du Parlement européen – ce qu’elle réfute.
La nouvelle ministre de la culture a par ailleurs été citée dans l’affaire des barbouzeries autour du président qatari du Paris Saint-Germain, Nasser Al-Khelaïfi. Le lobbyiste et affairiste franco-algérien Tayeb Benabderrahmane accuse Rachida Dati d’avoir joué les intermédiaires lors des négociations pour sa libération avec les autorités qataries et d’avoir fait preuve de « duplicité » en « profitant » de son incarcération dans l’émirat pour leurs « intérêts » personnels.
- Où en sont les affaires ?
Dans le dossier Ghosn, Mme Dati a été mise en examen en juillet 2021 pour « corruption passive », « trafic d’influence passif », « recel d’abus de pouvoirs » et « recel d’abus de confiance ». Selon les informations du Monde confirmées par le Parquet national financier (PNF), les investigations sont closes et le réquisitoire définitif est « en cours de rédaction » et sera rendu « au premier trimestre 2024 ».
Si Mme Dati n’est pas mise en cause à ce stade dans le dossier qatari, ses bureaux à la mairie du 7e arrondissement ont fait l’objet d’une perquisition en juin 2023 dans le cadre de l’information judiciaire ouverte. Elle a par ailleurs été blanchie par le conseil de l’ordre de Paris en décembre 2022 au terme d’une enquête déontologique.
Rachida Dati, maire Les Républicains (LR) du 7e arrondissement de Paris depuis 2008, a été nommée ministre de la culture le 11 janvier 2024 dans le gouvernement Attal. Emmanuel Macron a défendu cette nomination au nom de la présomption d’innocence. Selon les informations du Monde, le président a conclu avec elle un « deal » pour qu’elle prenne la tête de liste d’une alliance LR-Renaissance lors des municipales de 2026 à Paris.
Jean-Paul Delevoye
Haut-commissaire aux retraites (septembre 2017-décembre 2019).
Condamnation
Lors de son entrée au gouvernement, Jean-Paul Delevoye a enfreint les règles sur les conflits d’intérêts puisqu’il a continué à être rémunéré par le think-tank Parallaxe, alors que la Constitution proscrit « tout emploi public ou toute activité professionnelle » aux ministres. La déclaration d’intérêts qu’il a déposée auprès de la HATVP s’est par ailleurs avérée très incomplète, omettant plusieurs mandats et sous-estimant certaines rémunérations.
- Où en est l’affaire ?
Lorsque l’affaire a été révélée par Le Parisien, en décembre 2019, M. Delevoye a démissionné de certaines de ses fonctions, proposé de rembourser les sommes perçues lorsqu’il était au gouvernement, puis il a corrigé ses omissions en remplissant une nouvelle déclaration d’intérêts. Cela n’a pas empêché la HATVP de saisir la justice pour « abus de confiance » et « abus de biens sociaux ».
Le 2 décembre 2021, le tribunal correctionnel l’a condamné à quatre mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende, dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Jean-Paul Delevoye a été contraint de démissionner le 16 décembre 2019. Cette condamnation a entraîné la suspension de son titre d’officier de la Légion d’honneur par un décret du président de la République, comme l’a révélé L’Express.
Eric Dupond-Moretti
Ministre de la justice (depuis juillet 2020).
Relaxe
Eric Dupond-Moretti a été accusé d’avoir tenté de régler ses comptes, après sa nomination comme garde des sceaux, avec trois magistrats ayant mis en cause ses clients à l’époque où il était avocat pénaliste. D’abord le juge Edouard Levrault, qui enquêtait sur des affaires de corruption à Monaco, puis deux magistrats du Parquet national financier (Eliane Houlette et Patrice Amar), qui enquêtaient sur l’identité de la personne ayant indiqué à Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu’ils étaient sur écoute.
- Où en est l’affaire ?
Le ministre a répondu des accusations de « prises illégales d’intérêts » lors d’un procès devant la Cour de justice la République en novembre 2023. L’avocat général Philippe Lagauche et le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz avaient estimé tous deux « Eric Dupond-Moretti coupable des faits de prise illégale d’intérêts qui lui sont reprochés » et avaient requis une peine d’un an de prison avec sursis contre le ministre de la justice.
La CJR a relaxé M. Dupond-Moretti le 29 novembre. Tout en estimant que le garde des sceaux était « en situation objective de conflits d’intérêts » et que ses décisions étaient matériellement constitutives de « prises illégales d’intérêts », la cour a jugé que le ministre n’avait pas connaissance de cette situation. La Cour de cassation a annoncé le 4 décembre 2023 qu’elle ne formerait pas de pourvoi, rendant la relaxe du ministre définitive.
Eric Dupond-Moretti, maintenu au gouvernement malgré l’enquête et le procès devant la CJR, est sorti renforcé de sa relaxe. Il a conservé son poste dans le nouveau gouvernement de Gabriel Attal.
Olivier Dussopt
Ministre du travail (de mai 2022 au 11 janvier 2024).
Relaxe
Olivier Dussopt a été accusé de « favoritisme » dans le cadre d’un marché public de l’eau à Annonay (Ardèche). En 2009, alors maire de cette petite ville ardéchoise de 16 000 habitants, M. Dussopt aurait tenté de manipuler un appel d’offres public sur la gestion de l’eau de la commune afin d’avantager le prestataire sortant, la Société d’aménagement urbain et rural (SAUR), avec l’aide de son patron de l’époque, Olivier Brousse. Mediapart avait par ailleurs révélé qu’il avait reçu de la part de la SAUR deux lithographies en cadeau en 2017.
- Où en est l’affaire ?
Les révélations de Mediapart ont déclenché l’ouverture en 2020 d’une enquête préliminaire du Parquet national financier. Si le PNF a finalement laissé de côté les lithographies, il a renvoyé M. Dussopt devant le tribunal correctionnel de Paris pour « favoritisme ». Lors de son procès, qui s’est tenu du 27 au 29 novembre 2023, le parquet a requis une peine de dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende contre M. Dussopt. L’ex-ministre a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris le 17 janvier 2024.
Olivier Dussopt, fragilisé par cette affaire et par les débats sur la réforme des retraites, n’a pas été reconduit dans le nouveau gouvernement de Gabriel Attal, en janvier 2024.
Nathalie Elimas
Secrétaire d’Etat chargée de l’éducation prioritaire (juillet 2020-mars 2022).
Enquête en cours
Nathalie Elimas est accusée de harcèlement moral par des collaborateurs au sein de son cabinet.
- Où en est l’affaire ?
L’enquête administrative lancée le 15 janvier 2022 par l’Inspection générale de l’enseignement supérieur et de la recherche a débouché sur un signalement à la justice. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire le 17 mars 2022, toujours en cours, des expertises ayant été sollicitées par le parquet.
Nathalie Elimas a quitté le gouvernement de Jean Castex le 5 mars 2022 – un départ qui serait davantage lié, selon Marianne, à l’emploi de son compagnon dans son cabinet qu’aux accusations de harcèlement. Elle a repris son mandat de députée MoDem dans la 6e circonscription du Val-d’Oise jusqu’à la fin de la législature, en juin 2022. Elle n’a désormais plus qu’un mandat de conseillère régionale d’Ile-de-France.
Richard Ferrand
Prescription
Ministre de la cohésion des territoires (mai-juin 2017).
Premier soutien de poids d’Emmanuel Macron, l’ex-socialiste Richard Ferrand a été accusé en 2017 de multiples conflits d’intérêts portant sur la période où il était président des Mutuelles de Bretagne et vice-président du conseil général du Finistère, en 2011. Le Canard enchaîné a notamment révélé qu’il avait favorisé sa compagne dans une opération immobilière portée par les Mutuelles de Bretagne.
- Où en est l’affaire ?
Une première enquête préliminaire ouverte en juin 2017 a été classée sans suite par le parquet de Brest pour cause de prescription en octobre 2017. Une deuxième enquête est ouverte à Paris après la plainte avec constitution de partie civile pour « prise illégale d’intérêts » déposée par Anticor, à Paris. Elle conduit à la mise en examen de Richard Ferrand en septembre 2019, avant d’être finalement close en raison de la prescription.
La révélation de l’affaire a conduit Richard Ferrand à démissionner en juin 2017. Il est toutefois redevenu député, et même président de l’Assemblée nationale, de 2018 à 2022. Défait aux législatives de 2022, il n’a plus de mandat, mais reste membre du bureau exécutif de Renaissance et proche d’Emmanuel Macron.
- Où en est l’affaire ?
Une enquête préliminaire a été ouverte en juin 2017, mais elle est classée sans suite pour cause de prescription en octobre 2017. L’association Anticor a alors déposé une seconde plainte avec constitution de partie civile, à Paris, qui a débouché sur une mise en examen en septembre 2019. En mars 2021, la cour d’appel de Douai reconnaît la prescription de l’action publique, confirmée par la Cour de cassation en octobre 2022.
Après sa démission, en juin 2017, Richard Ferrand est redevenu député, et même président de l’Assemblée nationale, de 2018 à 2022. Il a perdu son siège lors des législatives de 2022 mais reste membre du bureau exécutif de Renaissance.
Agnès Firmin Le Bodo
Ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé (juillet 2022-juillet 2023), ministre de la santé (décembre 2023-janvier 2024), ministre chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé (juillet 2023-janvier 2024)
Enquête en cours
Au lendemain de sa nomination par intérim au ministère de la santé, Mediapart révèle qu’Agnès Firmin Le Bodo est visée depuis juin 2023 par une enquête préliminaire pour avoir reçu des cadeaux non déclarés de la part d’un laboratoire pharmaceutique en tant que pharmacienne au Havre. Selon le site, elle aurait reçu entre 2015 et 2020 des produits de luxe d’une valeur de 20 000 euros de la part des laboratoires Urgo, en infraction avec la loi dite « anticadeaux » « Il n’y a ni conflit d’intérêts, ni avantage en nature, ni cadeau, il y a des négociations commerciales », s’est-elle défendue.
Cette affaire fait suite à une première enquête visant les pratiques du laboratoire Urgo qui proposait des cadeaux contre une renonciation à une remise commerciale de la part du laboratoire à l’officine. Une pratique illégale dont auraient bénéficié des milliers de praticiens. En janvier 2023, le laboratoire avait été condamné à une amende de 1,125 million d’euros, dont 625 000 avec sursis, par le tribunal correctionnel de Dijon.
- Où en est l’affaire ?
Au début du mois de janvier 2024, Mme Firmin Le Bodo est entendue en audition libre par les enquêteurs, comme une quarantaine d’autres pharmaciens dans le secteur du Havre mis en cause dans cette enquête, qui est proche de son terme, selon le parquet. Elle est sous la menace de sanctions disciplinaires de l’ordre des pharmaciens, de poursuites pénales passibles d’un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, ainsi que d’un redressement fiscal sur les cadeaux non déclarés.
Agnès Firmin Le Bodo n’a pas été reconduite à son poste de ministre de la santé lors du remaniement, le 11 janvier 2024.
Laura Flessel
Ministre des sports (mai 2017-septembre 2018)
Enquête en cours
En septembre 2018, Le Canard enchaîné et Mediapart révèlent que Laura Flessel a omis de déclarer des revenus importants à la HATVP. Un contrôle fiscal lancé l’année précédente avait mis en évidence plusieurs anomalies dans les comptes de sa société de droits à l’image, et la soustraction d’une partie de ses revenus aux impôts.
- Où en est l’affaire ?
Dans le cas de son contrôle fiscal, l’administration a signalé le dossier à la commission des infractions fiscales, qui devait décider d’un éventuel signalement à la justice pour « fraude fiscale ». On ignore à ce jour si ce signalement a eu lieu et si une enquête pénale est en cours, tout comme on ignore l’issue du contrôle fiscal.
- Qu’est-elle devenue ?
Laura Flessel a démissionné quelques jours avant la révélation de ses démêlés avec la HATVP et le fisc, la justifiant à l’époque par des « raisons personnelles » non liées à cette enquête fiscale. Elle a depuis monté un fonds de dotation destiné à la reconversion et la formation des sportifs de haut niveau, et dispense ses conseils à travers une micro-société – activité pour laquelle elle n’a d’ailleurs pas sollicité l’avis de la HATVP, ce qui lui a valu des remontrances de l’institution.
Sylvie Goulard
Non-lieu
ministre des armées (mai-juin 2017)
Sylvie Goulard a été soupçonnée, aux côtés de François Bayrou et de Marielle de Sarnez, d’avoir organisé et participé durant plus de dix ans à un système d’emplois fictifs d’assistants parlementaires au Parlement européen visant à financer son parti, le MoDem. Des permanents auraient été rémunérés sur des crédits européens pour réaliser des missions relevant en réalité du parti. Un schéma également reproché au Rassemblement national de Marine Le Pen et au Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon.
- Où en est l’affaire ?
Sylvie Goulard a bénéficié d’un non-lieu en mars 2023.
Sylvie Goulard a démissionné du gouvernement après l’ouverture de l’enquête préliminaire, en juin 2017. Elle a été nommée en 2018 sous-gouverneure de la Banque de France grâce à l’appui d’Emmanuel Macron. Elle a été proposée en 2019 par le président au poste de commissaire européenne, mais sa candidature a été rejetée par les députés européens, notamment en raison de son implication dans l’affaire des assistants parlementaires.
Alain Griset
Condamnation
Ministre délégué chargé des PME (juillet 2020-décembre 2021).
Ce ministre du gouvernement de Jean Castex est accusé d’avoir minoré la valeur de son patrimoine dans sa déclaration d’intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en août 2020. Il était alors soupçonné d’avoir dissimulé un plan d’épargne en actions (PEA) de 171 000 euros et des « participations directes » dans plusieurs sociétés, notamment la Française des jeux et Natixis. De plus, une somme de 130 000 euros placée sur son PEA appartenait à une organisation professionnelle qu’il dirigeait depuis 1991.
- Où en est l’affaire ?
Alain Griset a été condamné en 2021 pour avoir déclaré « de manière incomplète ou mensongère » sa situation patrimoniale et ses intérêts à la HATVP et condamné à six mois de prison avec sursis et à trois ans d’inéligibilité avec sursis. En appel, le 4 janvier 2023, son inéligibilité a été confirmée et sa peine a été révisée à quatre mois de prison avec sursis.
Concernant les 130 000 euros placés sur son PEA personnel qui appartenaient au syndicat qu’il présidait, l’ancien ministre a été condamné en 2022 par le tribunal correctionnel de Lille à un an d’emprisonnement avec sursis et trois ans d’inéligibilité avec sursis pour « abus de confiance » et « faux et usage de faux ».
Alain Griset a démissionné du gouvernement deux heures après l’annonce de sa condamnation en première instance, le 8 décembre 2021.
Nicolas Hulot
Ministre de la transition écologique et solidaire (mai 2017-septembre 2018).
Prescription
Plusieurs femmes ont accusé Nicolas Hulot de violences sexuelles. En 2018, le magazine Ebdo a révélé l’existence d’une plainte pour viol, déposée en 2008 par Pascale Mitterrand, petite-fille de l’ancien président de la République, et classée sans suite pour cause de prescription. En 2021, l’émission « Envoyé spécial » de France 2 a livré le témoignage de six femmes pour des faits s’étalant de 1989 à 2001 – l’une d’elles était mineure à l’époque.
En 2021, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur le témoignage de la personne mineure à l’époque des faits rapportés. L’enquête a été classée sans suite pour prescription.
S’il n’a pas été forcé de démissionner – il a choisi de le faire en août 2018 pour dénoncer le manque d’avancées sur les questions environnementales, Nicolas Hulot a toutefois annoncé son départ de la vie politique en 2021.
Alexis Kohler
Secrétaire général de l’Elysée (depuis mai 2017)
Enquête en cours
En 2018, le bras droit d’Emmanuel Macron est rattrapé par des soupçons de conflits d’intérêts à la suite de révélations de Mediapart. M. Kohler aurait dissimulé ses liens familiaux avec les principaux actionnaires de l’armateur MSC, la famille Aponte, tout en influençant des décisions publiques profitant au groupe, lorsqu’il était à l’agence des participations de l’Etat (2010-2012) puis conseiller ministériel à Bercy (2012-2016). Alexis Kohler, qui est ensuite devenu brièvement le directeur financier de MSC (2016-2017), réfute « tout délit » et tout « avantage tiré » de sa situation, affirmant avoir tout agi dans l’intérêt de l’Etat.
- Où en est l’affaire ?
L’association Anticor a déposé plusieurs plaintes contre Alexis Kohler, pour « prise illégale d’intérêts », « trafic d’influence », « corruption passive », « faux et usage de faux » et « omission substantielle de ses intérêts ». L’enquête préliminaire ouverte par le Parquet national financier après la révélation de cette affaire est classée sans suite à l’été 2019. En 2020, l’enquête est relancée par une nouvelle plainte avec constitution de partie civile d’Anticor, et aboutit cette fois à la mise en examen de M. Kohler pour « prise illégale d’intérêts » en septembre 2022. L’enquête étant close, le PNF doit se prononcer prochainement sur un possible renvoi devant le tribunal correctionnel.
Alexis Kohler a gardé la confiance d’Emmanuel Macron, qui a même signé une note dédouanant son ancien chef de cabinet à Bercy de tout conflit d’intérêts. Il est toujours secrétaire général de l’Elysée.
Bruno Le Maire
Ministre de l’économie et des finances (depuis mai 2017).
Enquête en cours
En 2016, Bruno Le Maire était candidat à la primaire de la droite. Son microparti, Avec BLM, a récolté 2 millions d’euros pour mener sa campagne.
- Où en est l’affaire ?
Sept ans plus tard, en juin 2023, une enquête préliminaire a été ouverte afin de déterminer si des dons illégaux ont été faits au travers de factures de prestataires non réglées par ce microparti. L’enquête doit déterminer s’il y a eu « participation au financement d’un parti politique par une personne morale par dons ou fourniture d’avantages à un prix inférieur à ceux habituellement pratiqués » ou « acceptation par le parti politique de ces mêmes avantages ».
Bruno Le Maire a été reconduit au ministère de l’économie lors de l’arrivée de Gabriel Attal à Matignon. Il détient désormais le record de longévité au ministère de l’économie et des finances sous la Ve République.
Sébastien Lecornu
Ministre des armées (depuis mai 2022).
Classement sans suite
Alors qu’il était président du conseil départemental de l’Eure, Sébastien Lecornu était également administrateur rémunéré de la Société d’autoroutes Paris-Normandie (SAPN), d’avril 2016 à juin 2017. Il a fait adopter pour son département, en prenant part au vote, quatre délibérations en rapport avec cette société.
- Où en est l’affaire ?
En 2019, M. Lecornu, alors ministre des outre-mer, a été visé par une enquête préliminaire du Parquet national financier pour « prise illégale d’intérêts » et « omission de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ».
En 2023, le PNF a conclu que M. Lecornu avait bel et bien commis formellement l’infraction de « prise illégale d’intérêts ». Regrettant que le responsable politique ne se soit pas déporté ou n’ait pas renoncé aux 7 874 euros de jetons de présence à la SAPN, le PNF a toutefois observé qu’aucun élément de l’enquête ne permettait d’établir que M. Lecornu avait cherché à faire prévaloir les intérêts de la SAPN sur ceux du conseil départemental, ni à remettre en cause l’opportunité de ces opérations ou leur équilibre économique. Après avoir demandé à M. Lecornu de rembourser ses jetons de présence, le PNF a annoncé un classement sans suite.
Sébastien Lecornu a été promu ministre aux armées en mai 2022, dans le gouvernement d’Elisabeth Borne, et reconduit à ce portefeuille dans le gouvernement de Gabriel Attal.
Françoise Nyssen
Ministre de la culture (mai 2017-octobre 2018).
Classement sans suite
En juin 2018, Le Canard enchaîné a révélé que la ministre de la culture et son mari, Jean-Paul Capitani, cofondateur de la maison d’édition Actes Sud à Arles, avaient fait procéder à d’importants travaux d’agrandissements de ses locaux sans en avoir averti l’administration fiscale ni l’urbanisme. Il s’agissait de créer une mezzanine de 150 mètres carrés dans un hôtel particulier classé, abritant le siège parisien de la maison d’édition. Des travaux avaient également été réalisés sans autorisation au siège d’Actes Sud à Arles, et n’avaient pas été régularisés avant qu’elle soit nommée ministre.
- Où en est l’affaire ?
En août 2018, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire. L’affaire a été classée sans suite en décembre 2020, après que la maison d’édition Actes Sud a fait procéder au démontage des 150 mètres carrés de mezzanine ajoutés sans autorisation.
Fragilisée par ces révélations et contestée dans ses fonctions, Françoise Nyssen a été limogée du gouvernement en octobre 2018. Elle a depuis repris ses fonctions de présidente d’Actes Sud de 2018 à 2022, et reste membre de son directoire. Elle a également publié un livre retraçant son expérience au gouvernement. Son mari Jean-Paul Capitani, cofondateur d’Actes Sud, est mort dans un accident de vélo en 2023.
Muriel Pénicaud
Ministre du travail (mai 2017-juillet 2020).
Enquête en cours
En 2015, l’établissement public Business France (placé sous la tutelle de Bercy) a signé un contrat de près de 300 000 euros avec l’entreprise de communication Havas pour organiser une soirée avec Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, dans le cadre du salon d’innovations technologiques de Las Vegas. Le contrat a été signé sans appel d’offres préalable, alors que c’est obligatoire pour l’attribution de marchés publics d’un tel montant.
- Où en est l’affaire ?
Après un rapport de l’inspection générale des finances soulevant un possible « délit de favoritisme » et des « dysfonctionnements », une information judiciaire a été ouverte en 2017 par le parquet de Paris. Convoquée par les enquêteurs puis placée sous le statut de témoin assisté, Muriel Pénicaud a évité la mise en examen pendant qu’elle est ministre. Elle l’a finalement été, en décembre 2023, pour « complicité de favoritisme ».
La ministre du travail, qui a gardé la confiance du gouvernement, est restée à son poste jusqu’au remaniement de 2020 et l’arrivée du gouvernement de Jean Castex. Elle est ensuite retournée dans le secteur privé et siège notamment au conseil d’administration du groupe d’enseignement supérieur Galileo.
François de Rugy
Ministre de la transition écologique et solidaire (septembre 2018 – juillet 2019).
Pas de poursuites
Lorsqu’il était président de l’Assemblée nationale, M. de Rugy a organisé sur des fonds publics et avec son épouse au moins neuf « dîners informels » à l’hôtel de Lassay, avec du personnel, des vins et des mets provenant de l’Assemblée. D’autres révélations ont été faites par Mediapart : la coûteuse rénovation des appartements privés au ministère, avec l’argent public, la location à tarif Scellier (donc à tarif préférentiel) d’un appartement de la banlieue nantaise et l’utilisation par le député de l’indemnité de frais de mandat pour s’acquitter d’une partie de ses cotisations à Europe Ecologie-Les Verts (ensuite déduites de ses impôts sur le revenu).
- Où en est l’affaire ?
A la suite des révélations de presse, deux rapports ont été réalisés par le secrétariat général du gouvernement et le secrétaire général de l’Assemblée nationale. Le premier a confirmé le coût trop élevé de certains travaux dans l’appartement de l’ex-ministre mais estimé que les règles de la commande publique avaient été respectées. Le second rapport, qui n’a été réalisé qu’en auditionnant M. de Rugy, a estimé que neuf des douze dîners identifiés ne posaient « pas de difficultés particulières » et que trois soirées « appel[aient] des observations ».
François de Rugy a démissionné le 16 juillet 2019. Il a retrouvé son siège de député jusqu’en juin 2022. Mis en échec aux régionales de 2021 en tant que tête de liste de la majorité présidentielle, l’ancien ministre est désormais conseiller régional des Pays de la Loire. En décembre 2022, M. de Rugy a été engagé par la banque d’affaires espagnole Alantra, et a intégré en janvier 2024 le conseil d’administration de Vergnet, une entreprise spécialisée dans les éoliennes rabattables et les parcs photovoltaïques.
Marielle de Sarnez
Pas de poursuites
Ministre chargée des affaires européennes (mai-juin 2017).
Marielle de Sarnez a été soupçonnée, aux côtés de François Bayrou et de Sylvie Goulard, d’avoir organisé et participé durant plus de dix ans à un système d’emplois fictifs d’assistants parlementaires au Parlement européen visant à financer son parti, le MoDem. Des permanents auraient été rémunérés sur des crédits européens pour réaliser des missions relevant en réalité du parti. Un schéma également reproché au Rassemblement national de Marine Le Pen et au Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon.
- Où en est l’affaire ?
L’action publique à l’encontre de Marielle de Sarnez, qui avait été mise en examen, s’est éteinte à sa mort en 2021.
Mme de Sarnez a démissionné du gouvernement après l’ouverture de l’enquête préliminaire, en juin 2017. Elle a retrouvé, en 2017, son siège à l’Assemblée nationale, où elle a pris la présidence de la commission des affaires étrangères. Elle est morte d’une leucémie en 2021.
Marlène Schiappa
Secrétaire d’Etat chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative (juillet 2022-juillet 2023), ministre déléguée chargée de la citoyenneté (juillet 2020-mai 2022), secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes (mai 2017-juillet 2020).
Enquête en cours
Marlène Schiappa a été mise en cause dans l’affaire dite du « fonds Marianne », contre la radicalisation qu’elle a créé à la suite du meurtre de l’enseignant Samuel Paty.
Doté de plusieurs millions d’euros, le fonds Marianne aurait été détourné pour attribuer des subventions injustifiées. Une enquête de Mediapart a révélé que l’ancien directeur de cabinet de Mme Schiappa, ainsi que des conseillers de l’ex-ministre, auraient participé à la sélection des bénéficiaires.
- Où en est l’affaire ?
En mai 2023, le Parquet national financier a ouvert une information judiciaire pour « détournement de fonds publics par négligence », « abus de confiance » et « prise illégale d’intérêts ». Des perquisitions ont été menées aux domiciles de plusieurs acteurs mis en cause dans cette affaire, dont l’ancien secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, Christian Gravel.
En parallèle, un rapport de l’inspection générale de l’administration, publié en juillet 2023, a déploré un « fléchage (…) en amont du processus », qui faussait l’appel à candidatures en faveur de certaines associations, ainsi que des décisions discrétionnaires.
L’ancienne secrétaire d’Etat à l’économie sociale et solidaire n’a pas été reconduite à son poste lors du remaniement de juillet 2023. Elle s’est reconvertie comme associée au sein du cabinet de conseil en communication Tilder.
Chrysoula Zacharopoulou
Secrétaire d’Etat chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux (mai 2022-janvier 2024).
Classement sans suite
La secrétaire d’Etat est gynécologue de formation et spécialiste de l’endométriose. Trois plaintes pour « viol » ont été déposées à son encontre en mai et juin 2022. Les plaignantes ont dénoncé des violences gynécologiques commises dans le cadre de leur prise en charge par Mme Zacharopoulou.
- Où en est l’affaire ?
A la suite des deux premières plaintes, le parquet de Paris a ouvert une enquête, confiée à la brigade de répression de la délinquance contre la personne. L’enquête a été classée sans suite en mars 2023 car le parquet a jugé l’infraction insuffisamment caractérisée.
Confirmée lors du remaniement de juillet 2023, la gynécologue devra attendre l’annonce des secrétariats d’Etat du gouvernement de Gabriel Attal pour savoir si elle est reconduite à son poste.
Mise à jour, mercredi 17 janvier à 21 heures : correction du passage concernant Sylvie Goulard
Mise à jour du 18 janvier à 11 heures : ajout de Laura Flessel.
