Une semaine après la relaxe en première instance d’Olivier Dussopt, le Parquet national financier (PNF) a annoncé, mercredi 24 janvier, qu’il faisait appel de cette décision. Le 17 janvier, le tribunal correctionnel de Paris avait rejeté toutes les charges visant l’ancien ministre du travail, soupçonné de favoritisme dans l’attribution du marché public de l’eau en 2009 lorsqu’il était maire d’Annonay (Ardèche).
Le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, « estime que cette décision soulève des questions de droit au regard du délit de favoritisme, qui méritent d’être soumises à l’examen de la cour d’appel », a fait savoir le PNF dans un communiqué. Contacté par l’Agence France-Presse, M. Dussopt a affirmé qu’il « exposera[it] à nouveau [ses] explications complètes à la cour d’appel pour la convaincre à son tour et pour que la relaxe et [son] innocence soient confirmées ». D’après l’ancien ministre, le tribunal correctionnel a prononcé en première instance une « décision appuyée sur une motivation précise et détaillée. Il a jugé que tous ces actes, qui concernent une ancienne procédure de marché public de 2009, sont conformes au droit et à la loi ».
Débarqué du gouvernement
Dans sa décision du 17 janvier, le tribunal correctionnel avait estimé que l’ancien ministre du travail, débarqué du gouvernement au début de janvier, n’avait fourni « aucune information privilégiée » à la Société d’aménagement urbain et rural (SAUR), un groupe de fourniture et de traitement de l’eau, lors d’un appel d’offres dans sa commune. Lors du procès, en novembre, le PNF avait requis dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende.
Le tribunal correctionnel avait également rejeté les accusations du PNF soupçonnant l’ancien ministre d’avoir fait modifier les critères d’évaluation de cet appel d’offres (pour un marché de 5,6 millions d’euros) en diminuant l’importance accordée au prix (à 50 % au lieu de 60 %) afin de favoriser la SAUR, détentrice d’une délégation de service public pour gérer l’eau de la commune depuis 1994 mais plus chère que les entreprises concurrentes. Les critères d’évaluation de l’appel d’offres étaient « conformes au code des marchés publics, conforme à la politique de la nouvelle municipalité », avait tranché le tribunal.
