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« Les communes rurales sont en droit d’attendre de l’Etat un soutien à la hauteur de l’enjeu écologique »

La préservation et la restauration de la nature sont un impératif de la transition écologique, mais la transition juste pose une question trop longtemps ignorée : une fois que l’Etat a décrété « d’en haut » qu’un espace devait être protégé, quels moyens donne-t-il « en bas », aux collectivités, et en particulier aux plus petites d’entre elles, pour concrètement le protéger ?

Depuis plusieurs années, la réponse tient dans une catégorie émergente des finances publiques, les « aménités rurales », encore mal définies et surtout mal comprises. Formellement, elles désignent ces ressources dont le charme et l’agrément donnent toute leur valeur à un site ou à une ville, sans que l’argent ne puisse a priori leur donner une valeur monétaire. Inestimables mais gratuits, non quantifiables mais limités, ces biens comme la forêt, la rivière ou les prairies ont toujours été intimement liés à l’identité de nos territoires ; désormais, en raison du changement climatique, ils sont indispensables à leur préservation et à leur résilience. Car ces espaces stockent l’eau, absorbent le carbone et accueillent la biodiversité.

A partir du premier agenda rural – une feuille de route pour la ruralité présentée par le gouvernement en 2019 –, l’Etat a commencé à prendre la mesure de ces « aménités rurales ». Les années passant, la dotation budgétaire qui les régit a évolué. A sa création, elle n’était que la « dotation Natura 2000 », uniquement destinée, comme son nom l’indiquait, aux petites communes rurales dont une part importante du territoire est couverte par ce réseau européen d’aires protégées. Dotée de 5 millions d’euros en 2019, elle a été régulièrement doublée ou triplée, à mesure que son périmètre s’élargissait aux communes situées dans les parcs nationaux, puis les parcs naturels marins et les parcs naturels régionaux. La récente loi de finances 2024 lui a donné son nouveau nom de « dotation aménités rurales », en élargit le périmètre à davantage de communes rurales, « dont une partie significative du territoire comprend une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée » et en augmente le montant global, qui passe de 41 à 100 millions d’euros.

Une dotation incohérente

Il faut bien évidemment se réjouir de cette évolution, dans un monde où le dérèglement climatique met la nature à l’épreuve en même temps qu’il la rend indispensable à notre futur. En effet, les petites communes ont besoin d’être encouragées à préserver sur le long terme tous les écosystèmes qui captent le carbone et abritent la biodiversité, alors que la tentation peut être grande de vouloir en tirer un bénéfice à court terme.

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