Saisi par le président de la République, les sénateurs et les députés de gauche, ainsi que par la présidente de l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a rendu, jeudi 25 janvier, sa décision sur la loi « immigration » votée après maintes péripéties politiques à la fin de l’année 2023.
Sur un texte de loi qui avait été très largement amendé par les parlementaires de droite, et qui se retrouvait composé de 86 articles dans sa version définitive, les sages ont censuré 35 articles, dont 4 partiellement, le plus souvent car ils n’étaient pas en lien avec les dispositions initiales – ils constituaient des « cavaliers législatifs ». En revanche, ils ont jugé conforme à la Constitution 12 articles qui avaient fait l’objet d’une saisine.
Retrouvez ci-dessous, article par article, les griefs exprimés dans les saisines ainsi que les réponses apportées par le Conseil constitutionnel.
