Le président de la République, Emmanuel Macron, a promulgué, vendredi 26 janvier, la loi relative à l’immigration, largement censurée par le Conseil constitutionnel. Le texte de quelque 86 articles a été publié au Journal officiel de samedi, les premières instructions d’application ayant déjà été présentées aux préfets. Le chef de l’Etat a promulgué la loi de New Delhi, en Inde, où il était vendredi en déplacement.
Durcissement de l’accès aux prestations sociales, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial… Le Conseil constitutionnel a retoqué, jeudi, de nombreuses mesures adoptées sous la pression de la droite et avec l’appui de l’extrême droite. Après quoi, le parti Les Républicains (LR) a dénoncé un « hold-up démocratique » et « un coup d’Etat de droit » des sages de la rue de Montpensier.
Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a dénoncé, vendredi soir sur France 5, une remise en cause « très préoccupante » des institutions, mettant en avant une décision purement « juridique ». « La Constitution, étymologiquement, c’est ce qui nous tient ensemble », a-t-il insisté.
Attaques de LR et du RN
Possible candidat de LR à la présidentielle de 2027, Laurent Wauquiez a sonné la charge quelques heures après la décision des sages. Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a même proposé que le Parlement puisse avoir « le dernier mot », après le Conseil constitutionnel.
Dans son sillage, le président de LR, Eric Ciotti, a vilipendé « un hold-up démocratique » et accusé Laurent Fabius de « collusion » avec Emmanuel Macron contre la « volonté du peuple français qui veut moins d’immigration ».
Les attaques de la droite – et de l’extrême droite, le président du Rassemblement national (RN), Jordan Bardella, parlant de « coup d’Etat des juges » – ont été dénoncées par le reste de l’échiquier politique. « Difficile ensuite de se réclamer d’une culture de gouvernement », a relevé l’ex-ministre de l’industrie Roland Lescure sur X. « Les Républicains ne sont plus ni républicains ni même gaullistes », a dénoncé le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure.
Seule voix discordante à LR, Xavier Bertrand, concurrent potentiel de Laurent Wauquiez pour 2027, s’est dit lui aussi « en profond désaccord ». « Quand les responsables politiques chauffent tout le monde à blanc, vous risquez d’avoir une fin de mandat qui pourrait ressembler à celle de Trump », a-t-il prévenu.
Triomphantes après l’adoption de la loi en décembre 2023, la droite et l’extrême droite sont d’autant plus furieuses que le Conseil constitutionnel a censuré seulement trois articles sur le fond et trente-deux au motif qu’ils n’avaient pas leur place dans le périmètre de ce texte.
« Comment oser prétendre qu’il n’y a aucun lien entre l’immigration et le regroupement familial ? », s’est encore indigné le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau.
Cette jurisprudence à propos d’amendements retoqués car jugés sans lien direct ou indirect avec le texte initial, « remonte à plusieurs dizaines d’années », a défendu Laurent Fabius.
Un texte final conforme à celui voulu par le gouvernement
LR et RN espéraient que les sages de la rue de Montpensier annulent certaines mesures sur le fond afin de justifier la nécessité d’une révision constitutionnelle pour modifier la politique migratoire.
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Rien n’empêche désormais le Parlement de voter à nouveau en bonne et due forme ces mesures controversées et « à ce moment-là, nous dirons ce que nous en pensons sur le fond », a fait remarquer Laurent Fabius.
Le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher, a d’ailleurs exhorté le gouvernement à « redéposer un texte conforme à l’accord » entre LR et la majorité. Mais le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin a pris les devants, assurant que l’exécutif « ne représentera pas de projet de loi » sur le sujet.
De son côté, le coordinateur de La France insoumise, Manuel Bompard, a demandé le retrait de la loi, jugeant que « le texte validé par le Conseil constitutionnel correspond au texte rejeté par l’Assemblée nationale » et n’a donc « aucune légitimité ».
Le texte final conserve la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants.
