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L’inscription de l’IVG dans la Constitution ne fait pas consensus à droite

Lors d’un rassemblement pour soutenir le droit des femmes à l’avortement à l’occasion de la Journée internationale de l’avortement sans risque, à Paris, le 28 septembre 2023.

Pour Les Républicains (LR) à l’Assemblée nationale, liberté de vote et liberté de parole vont de pair. L’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution en fournit un nouvel exemple. Mardi 30 janvier, une – petite – partie des députés LR devrait dire non à la constitutionnalisation de l’IVG lors d’un vote solennel dont l’issue positive ne fait guère de doute avec le soutien de la majorité, de la gauche et même d’une partie du Rassemblement national.

Mercredi 24 janvier, les débats ont pourtant été vifs dans l’Hémicycle lors des discussions autour de l’article unique du projet de loi. Six députés LR ont multiplié les interventions et les amendements (149 sur les 171 déposés) pour exposer leurs réserves sur la pertinence de constitutionnaliser un droit, non menacé en France, selon eux.

Parfois en s’éloignant du terrain législatif. Elu des Côtes-d’Armor, Marc Le Fur a, par exemple, décrit en détail une IVG pratiquée quand le fœtus est âgé de douze semaines et que « sa tête est déjà ossifiée ». Huées dans les rangs macronistes et de la gauche. « Les propos de certains LR étaient réactionnaires, juge l’“insoumise” Pascale Martin, élue de Dordogne. J’ai eu le sentiment d’être en face de gens contre le droit à l’IVG. »

« Hors sujet »

Et c’est bien le risque pour la droite. Eric Ciotti l’a déjà évoqué en privé. Même en portant le débat sur l’aspect juridique, il existe un risque d’apparaître « comme anti-IVG », redoute le président de LR, dont le libéralisme déborde aussi sur les questions sociétales. Avec Marc Le Fur et Xavier Breton (Ain), Anne-Laure Blin est l’une des plus hostiles à inscrire l’IVG dans la Loi fondamentale. « Sa constitutionnalisation est hors sujet, affirme la députée du Maine-et-Loire. Elle repose sur des fantasmes avec ce qu’il a pu se passer à l’étranger : la France n’est pas les Etats-Unis ! »

La question de l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution avait pourtant ressurgi en 2022, après l’annulation, par la Cour suprême américaine, de l’arrêt Roe vs Wade garantissant le droit d’avorter sur tout le territoire. « Cette annulation a été un électrochoc, confirme Guillaume Gouffier Valente, député Renaissance et rapporteur du projet de loi. Ce n’est pas quand votre maison brûle que vous prenez une assurance. »

L’élu du Val-de-Marne évite pourtant de trop charger la droite : « Dans leurs amendements de groupe, Les Républicains ont mis en avant l’équilibre à conserver de la loi Veil de 1975 entre le droit de la femme à avoir recours à l’IVG et celui de l’enfant à naître. Et nous pensons avec le garde des sceaux [Eric Dupond-Moretti] avoir répondu à leurs interrogations. »

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