De quoi s’agit-il ?
Le GNR est un carburant destiné aux véhicules non routiers, tels que les tracteurs agricoles et forestiers. Il est également utilisé pour le transport fluvial et pour les engins du secteur des travaux publics. Mis sur le marché en 2011, à la suite d’une directive européenne destinée à réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce carburant a été introduit pour se substituer à l’utilisation du fioul domestique, plus polluant.
De couleur rouge, le GNR a des caractéristiques similaires au fioul domestique, mais sa composition diffère quelque peu (teneur en soufre moindre, capacité d’auto-inflammation plus élevée, part de biocarburants, etc.). Selon l’Union française des industries pétrolières, les livraisons de GNR se sont élevées à 5,26 millions de mètres cubes lors de l’année 2023.
Pourquoi les agriculteurs sont-ils mécontents ?
Jusqu’ici, le GNR bénéficiait d’une fiscalité allégée par rapport à d’autres carburants. Les paysans pouvaient en plus faire une demande de remboursement partiel de la taxe intérieure de la consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour l’achat de GNR. Mais pour inciter à consommer moins d’énergies fossiles, le gouvernement a prévu, depuis plusieurs années, de revenir sur cette niche fiscale en augmentant la TICPE appliquée sur le GNR pour l’aligner sur celle du gazole. En 2023, selon le ministère de l’économie, cette niche fiscale représentait 1,7 milliard d’euros.
Mais la suppression de cet avantage fiscal, annoncée en 2018, a provoqué la colère des secteurs concernés, et a été maintes fois repoussée. Le gouvernement l’a finalement actée dans la loi de finances de 2024, et a accepté, après des négociations avec la FNSEA, d’étaler la suppression progressive de cet avantage fiscal sur plusieurs années. Les recettes récupérées par l’Etat devront en contrepartie financer la transition écologique des agriculteurs.
Le GNR sera ainsi taxé 24,81 centimes d’euro par litre au 1er janvier 2024, pour passer progressivement à 54,76 centimes par litre en 2030. Concrètement, pour 2024, avec un GNR taxé 24,81 centimes d’euro par litre, les agriculteurs pourront se faire rembourser jusqu’à 18,1 centimes, et paieront donc à l’arrivée 6,71 centimes d’euros par litre, contre 3,86 en 2023. Ce qui représente une augmentation de 74 % par an.
Cette mesure ne satisfait toujours pas le monde agricole. La FNSEA plaide pour que les agriculteurs puissent bénéficier d’un remboursement immédiat dès l’achat du GNR sans avoir à déposer une demande de remboursement, tandis que la Coordination rurale continue de s’opposer catégoriquement à la taxation progressive du GNR. « Les mesures fiscales annoncées en compensation ne profiteront qu’à certains et ne sont pas suffisantes », assure le deuxième syndicat agricole français. Et d’appeler à « mettre en place un plafonnement du GNR à 1 euro le litre pour les agriculteurs, a minima pour un certain volume par hectare ou par exploitation ».
Ces protestations ont été entendues. Le premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé, vendredi 26 janvier, qu’il annulait la hausse de la taxe sur le GNR.
