A chaque attentat sa nouvelle loi antiterroriste. Les attaques d’Arras et du pont de Bir-Hakeim, à l’automne 2023, n’ont pas dérogé à la règle dans un contexte tendu par l’approche de Jeux olympiques (JO) à haut risque. Le Sénat a adopté, mardi 30 janvier, à une très large majorité − 235 voix pour, 92 contre − une proposition de loi déposée par le sénateur Les Républicains (Les Républicains, LR) du Rhône et président de la commission des lois, François-Noël Buffet, et plusieurs de ses collègues LR et centristes. Dans l’esprit de ses auteurs, le texte, voté par la majorité présidentielle au Sénat, vise trois objectifs : renforcer le dispositif de suivi postcarcéral des individus condamnés pour terrorisme ; accroître les moyens de répression des mineurs radicalisés ; et donner plus de moyens pour la surveillance et la répression de la radicalisation sur les réseaux sociaux.
La disposition la plus importante du texte adopté est l’institution de « deux nouvelles mesures de rétention de sûreté judiciaire, consistant à permettre le placement d’une personne condamnée pour des crimes terroristes, à sa libération, en centre socio-médico-judiciaire de sûreté ou en établissement d’accueil adapté, si elle présente une probabilité très élevée de récidive caractérisée par des troubles graves de la personnalité ou une adhésion persistante à une idéologie ou à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme », précise le communiqué de la Haute Assemblée. Cette disposition s’applique pour les personnes condamnées à une peine criminelle d’au moins quinze ans de réclusion.
Par ailleurs, la réitération d’une infraction terroriste, comme l’apologie du terrorisme, permettra la mise en place de la rétention de sûreté. Le texte ouvre également la possibilité de prononcer des « obligations de soins pour les sortants de prison condamnés pour terrorisme présentant des troubles psychologiques », à l’instar du terroriste présumé du pont de Bir-Hakeim, qui avait interrompu son traitement avec l’assentiment d’un psychiatre.
« Prévenir tout passage à l’acte »
Concernant les mineurs accusés de terrorisme dont le nombre s’est multiplié de façon inquiétante ces trois dernières années, le texte sénatorial « modifie le régime du contrôle judiciaire, de l’assignation à résidence avec surveillance électronique et de la détention provisoire applicables aux mineurs de plus de 13 ans ». La détention provisoire maximale est portée de trente jours à trois mois pour les 13-16 ans et jusqu’à deux ans pour les plus de 16 ans mis en examen pour terrorisme. Une disposition « autorise la prise en charge des mineurs sous main de justice par la protection judiciaire de la jeunesse au-delà de leur majorité, de manière à éviter les ruptures de prise en charge », comme cela avait été le cas pour l’auteur présumé de l’attentat d’Arras, âgé de 20 ans et pris en charge jusqu’à ses 18 ans.
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