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La CIJ se déclare en partie compétente pour juger une affaire sur l’invasion de l’Ukraine

La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l’Organisation des Nations unies, a déclaré vendredi qu’elle était compétente pour statuer sur la plupart des aspects d’une affaire portée par l’Ukraine concernant l’invasion russe lancée en 2022, Kiev exigeant des réparations.

L’Ukraine a intenté la procédure contre la Russie devant la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, quelques jours seulement après le début de l’invasion en partie justifiée par le président russe Vladimir Poutine par des accusations de « génocide » orchestré par Kiev dans l’est russophone de l’Ukraine.

Kiev a déposé une requête auprès de la CIJ, niant catégoriquement ces accusations et argumentant que l’utilisation par la Russie du « génocide » comme prétexte pour une invasion allait à l’encontre de la Convention des Nations Unies sur le génocide de 1948.

Dans une décision préliminaire rendue en mars 2022, la CIJ s’était rangée du côté de l’Ukraine et avait appelé la Russie à mettre immédiatement fin à son invasion. Mais la Russie s’était opposée à ce jugement, affirmant que la CIJ, qui tranche les différends entre Etats, n’avait aucune légitimité pour juger l’affaire.

La CIJ a rejeté vendredi l’argument de Moscou, affirmant qu’elle était compétente pour statuer sur cette question. Cependant, l’Ukraine a également déclaré dans sa requête que l’invasion russe constituait elle-même une violation de la convention sur le génocide. La CIJ a déclaré qu’elle n’était pas compétente pour statuer sur cette partie de l’affaire.

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