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Le donateur peut-il payer lui-même les droits de donation ?

Question à un expert

Je vais effectuer une donation, puis-je régler moi-même les droits à l’administration fiscale ?

Lorsqu’un parent consent, à un enfant ou à un petit-enfant, une donation excédant le montant des abattements, des droits de donation sont dus. S’ils sont en principe à régler par le donataire, le donateur peut les prendre à sa charge sans que cela ne constitue une donation complémentaire.

Cette faculté résulte d’une réponse ministérielle de 1975, la réponse Geoffroy : « La prise en charge par le donateur dans l’acte de donation des frais et droits n’entraîne pas une perception complémentaire et distincte. Il n’y a donc pas lieu d’ajouter à la valeur des biens donnés le montant de ces frais et droits pour calculer l’impôt exigible. »

En pratique, si vous disposez d’une somme de 300 000 euros à donner à votre enfant et que le taux de taxation est de 20 % compte tenu des donations consenties antérieurement, mieux vaut donner 250 000 euros et payer les droits de 50 000 euros (250 000 × 20 %). Car si vous donnez 300 000 euros en laissant à votre enfant le soin de payer les droits de donation, il ne conservera que 240 000 euros (300 000 euros – 20 %).

Néanmoins, si le donateur ne dispose pas de liquidités et doit, pour payer les droits, vendre des titres comportant des plus-values très importantes, il peut être préférable de donner les titres et de laisser les droits à la charge du donataire : l’imposition de la plus-value sera évitée.

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