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François Bayrou relaxé dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem

François Bayrou, au tribunal de Paris, le 5 février 2024.

Le président du MoDem, François Bayrou, a été relaxé, lundi 5 février, par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens, « au bénéfice du doute ». Deux autres prévenus ont aussi été relaxés, tandis que huit autres, parmi lesquels figuraient cinq ex-eurodéputés, ont été condamnés à des peines allant de dix à dix-huit mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 euros et à deux ans d’inéligibilité avec sursis. Le parti Union pour la démocratie française (UDF) a été condamné à 150 000 euros d’amende, dont 100 000 euros ferme, et le MoDem à 350 000 euros, dont 300 000 euros ferme.

François Bayrou a exprimé son soulagement après la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Paris ». « Pour moi, c’est un cauchemar de sept années qui vient de s’achever par une décision sans contestation du tribunal », a-t-il déclaré en sortant de la salle d’audience. Estimant qu’il était coupable de faits portant « atteinte aux valeurs de probité et d’exemplarité qu’il promeut », le parquet avait requis contre lui trente mois d’emprisonnement avec sursis, 7 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis, pour complicité, par instigation, de détournement de fonds publics européens.

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« Intoxication » judiciaire

Le haut-commissaire au plan, proche du président de la République, Emmanuel Macron, était soupçonné d’avoir été le « décideur principal » d’un « système frauduleux » ayant consisté, entre 2005 et 2017, à utiliser des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les organisations centristes en France. En cause : onze contrats litigieux, pour un préjudice total de 293 000 euros, selon le Parlement européen, partie civile. Des accusations que François Bayrou a toujours vivement contestées.

A la barre, il avait dénoncé une « intoxication » judiciaire, réfutant longuement l’existence d’un quelconque « système » au bénéfice de son parti. Parmi les autres prévenus figurent l’ex-garde des sceaux Michel Mercier, 76 ans, cinq anciens eurodéputés dont Jean-Luc Bennahmias, 69 ans, trois cadres et un assistant parlementaire de l’époque.

Plusieurs condamnations avec sursis

Janelly Fourtou, ancienne eurodéputée est condamnée à un an de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis, une peine supérieure aux réquisitions du parquet, qui demandait huit mois avec sursis et 10 000 euros d’amende.

Bernard Lehideux, autre ancien eurodéputé et trésorier du groupe centriste (ALDE) au parlement européen, est condamné à dix-huit mois de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis. Anne Laperrouze, autre ancienne eurodéputée centriste, est également condamnée à douze mois d’emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis. Une peine quasi similaire pour Jean-Luc Bennahmias, qui devra toutefois s’acquitter de 30 000 euros d’amende.

Alexandre Nardella, directeur financier du MoDem, est condamné pour complicité de détournement de fonds, à dix-huit mois avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis.

Michel Mercier, ancien ministre de la justice et trésorier du parti de François Bayrou, est condamné pour détournement de fonds publics à dix-huit mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans inéligibilité avec sursis. De son côté, Jean-Jacques Jegou, trésorier du MoDem, est condamné à douze mois d’emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis.

Le Monde avec AFP

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