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Retraites des agriculteurs : les scénarios sur la table de l’exécutif

Accusé de traîner des pieds au sujet des pensions agricoles, le gouvernement reprend l’initiative. Jeudi 1er février, Gabriel Attal s’est engagé à « poursuivre les travaux » sur l’entrée en vigueur d’un nouveau mode de calcul des retraites des chefs d’exploitation. Inscrite dans les mesures visant à apaiser la colère de la profession, cette annonce du premier ministre replace sur le devant de la scène un chantier dont l’ambition est d’améliorer le montant des prestations versées. Partagé par l’ensemble des forces politiques, cet objectif s’avère compliqué à atteindre, notamment pour des raisons techniques. L’un des principaux enjeux de la réflexion en cours est d’éviter que les paysans situés en bas de l’échelle des revenus ne soient pénalisés.

Au cœur des débats, il y a une réforme issue d’une proposition de loi portée par Julien Dive, député Les Républicains (LR) de l’Aisne. Adopté en février 2023 après un vote unanime des deux chambres du Parlement, le texte vise à déterminer, à partir de 2026, la retraite de base des « non-salariés agricoles » – les exploitants, pour l’essentiel – « en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses », et non plus sur l’intégralité de la carrière. Le but du texte est double : mettre fin à une injustice en adoptant les règles qui prévalent pour les travailleurs du privé, et tirer vers le haut des pensions qui sont beaucoup plus faibles que la moyenne.

La « loi Dive » avait prévu que, dans un délai de trois mois suivant sa promulgation, l’exécutif remette un rapport « précisant les modalités de mise en œuvre » du dispositif. La réalisation de cette expertise a été confiée à deux services de hauts fonctionnaires : l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux.

Prolonger les investigations

Mais la divulgation des résultats a pris plus de temps que ce qui avait été fixé par le législateur, suscitant un agacement croissant. Le 22 janvier, peu après le début des mobilisations paysannes, Arnaud Rousseau, le président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), s’est ému de ces retards : « On est un an après, il n’y a rien (…). Nous n’avançons pas », s’est-il indigné, en observant que « la crédibilité de la parole publique » est mise à mal. M. Dive, de son côté, raconte avoir relancé, plusieurs fois durant l’année 2023, ses interlocuteurs gouvernementaux pour savoir à quel moment serait rendu l’audit. Sans obtenir de réponse claire. Il reproche à Marc Fesneau, le ministre de l’agriculture, de « ne pas avoir accordé beaucoup d’attention » au dossier.

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