Le sujet a beau être consensuel, la discussion entre les députés fut électrique. Certes, le résultat est là : mercredi 7 février, l’Assemblée nationale a voté, par 205 voix contre 24, une proposition de loi qui renforce la protection des élus locaux. Seule La France insoumise (LFI) a voté contre. Le texte de vingt et un articles, adopté par le Sénat le 10 octobre 2023, envoie un message fort : « Les urgentistes de la République : on ne touche pas. Sinon, la République ne tient plus », a déclaré le député communiste de la Seine-Maritime Sébastien Jumel.
Les mesures votées reprennent un grand nombre de celles présentées par le gouvernement en juillet 2023. Un autre projet de loi sur « le statut de l’élu » sera discuté au printemps. Ces dernières années, des affaires spectaculaires ont défrayé la chronique, comme la démission en 2023 du maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) après l’incendie de son domicile, ou l’attaque à la voiture-bélier de la maison de celui de L’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) pendant les émeutes de juillet 2023.
Un contexte tragique, renforcé par des statistiques frappantes : les agressions contre les élus explosent (+ 15 % entre 2023 et 2022, après + 32 % l’année précédente). Quelque 1 300 maires ont démissionné depuis 2020. De la cantine aux festivités du 14-Juillet en passant par la réconciliation des voisins, ce sont eux qui « tiennent debout la baraque France », a souligné M. Jumel.
« Protection fonctionnelle » automatique
Le texte contient une mesure promise depuis longtemps : en cas de violence contre des élus locaux, les sanctions seront alignées sur celles qui concernent les policiers ou les pompiers. En outre, insulter un élu pourra conduire à une peine de travail d’intérêt général. Et son harcèlement est devenu une circonstance aggravante.
Par ailleurs, la « protection fonctionnelle » (réparation et assistance) accordée en cas d’agression sera automatique : un vote ne sera plus nécessaire. Cette protection est élargie aux anciens élus. « Une vraie mesure de justice », a insisté le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu : « Quand une vie politique locale s’arrête, il est fréquent que le téléphone s’arrête de sonner et que la gratitude s’estompe, a-t-il rappelé. Mais pas forcément les insultes de ceux qui se souviennent de la décision défavorable que vous avez pu prendre… »
Autre disposition : la sécurité des candidats sera garantie pendant six mois lors des campagnes électorales, et en partie prise en charge. La peine sera aggravée si leur famille est visée. « Protéger un candidat, c’est protéger la vitalité démocratique », a justifié Violette Spillebout (Renaissance, Nord), rapporteuse du texte.
Il vous reste 50% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
