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L’Union européenne s’accorde sur une réforme de ses règles budgétaires

Le temps pressait. Après une dernière négociation qui a duré seize heures sur un texte discuté depuis plus de deux ans et décrié pour sa grande complexité, le Parlement européen et les Etats membres de l’Union européenne (UE) ont finalement trouvé un accord dans la nuit du vendredi 9 au samedi 10 février sur une réforme des règles budgétaires de l’UE censée garantir le redressement des finances publiques tout en préservant les investissements.

Compte tenu des délais de procédure, il fallait absolument conclure pour que le texte puisse être voté en session plénière à Strasbourg au printemps, avant la pause parlementaire qui précédera les élections européennes de juin.

L’accord trouvé permettra aux Etats membres d’appliquer les nouvelles règles dès cette année pour leur budget 2025. Elles « contribueront à l’équilibre et à la viabilité des finances publiques, aux réformes structurelles, à la promotion des investissements, à la croissance et à la création d’emplois dans l’UE », a affirmé la présidence belge du Conseil de l’UE sur la plate-forme X.

La réforme entend moderniser le pacte de stabilité, créé à la fin des années 1990, qui limite pour chaque pays le déficit des administrations publiques à 3 % du produit intérieur brut (PIB) et la dette à 60 %. Jugé trop drastique, ce cadre n’a jamais vraiment été respecté et était jugé obsolète.

L’Allemagne et ses alliés durcissent le cadre budgétaire

Tout en confirmant ces ratios emblématiques, le nouveau texte rend un peu plus flexible l’ajustement réclamé aux pays de l’UE en cas de déficits excessifs. Concrètement, il prévoit que les Etats présentent leur propre trajectoire d’ajustement afin d’assurer la soutenabilité de leur dette, leur laissant plus de temps s’ils engagent des réformes et des investissements. Le pilotage porterait sur l’évolution des dépenses, un indicateur jugé plus pertinent que les déficits, qui peuvent fluctuer selon le niveau de croissance.

Mais l’Allemagne et ses alliés dits « frugaux » (Autriche, Danemark, Pays-Bas, Suède) ont obtenu de durcir ce cadre budgétaire en imposant un effort minimal chiffré de réduction de la dette et des déficits pour tous les pays de l’UE, malgré les réticences de la France et de l’Italie. Ces modifications ont en partie dénaturé le projet et ont grandement complexifié le texte.

Les ministres des finances de l’UE avaient accouché dans la douleur d’une position commune, juste avant Noël, sur cette réforme qui entend associer sérieux budgétaire et sauvegarde des investissements nécessaires pour la transition verte ou la défense.

Les pays endettés du sud de l’Europe, à l’instar de la France, insistaient sur des flexibilités supplémentaires, tandis que les pays dits « frugaux » du nord de l’Europe, derrière l’Allemagne, réclamaient plus de rigueur. « Un nouveau cadre de gouvernance économique était plus que nécessaire. Nous avons veillé à ce que les nouvelles règles budgétaires soient saines et crédibles », a déclaré l’eurodéputée Esther de Lange (Parti populaire européen, droite), rapporteuse du texte.

Une « erreur politique », pour les détracteurs du texte

Au Parlement européen, le projet est également soutenu par les libéraux de Renew et une large majorité du groupe social-démocrate (S&D). Les Verts et certains élus sociaux-démocrates le rejettent en bloc, tout comme la gauche radicale. Ces élus dénoncent un retour de l’austérité après trois années de suspension des règles budgétaires européennes face au choc de la pandémie et de la guerre en Ukraine.

« On a besoin d’investissements dans l’industrie, dans la défense, dans la transition écologique, c’est ça l’urgence aujourd’hui, ce n’est pas de remettre au goût du jour des règles absurdes économiquement », a déclaré à l’Agence France-Presse l’économiste et eurodéputée Aurore Lalucq (S&D). Elle dénonce une « erreur politique qui servira aux populistes pour taper sur l’Europe ».

Le Monde avec AFP

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