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Fin du droit du sol à Mayotte : l’extrême droite et la droite saluent le projet de mesure, la gauche se dit « inquiète »

Des habitants du bidonville de Mavadzani, sur les hauteurs de Koungou, sur l’île française de Mayotte, dans l’océan Indien, le 8 décembre 2023.

Alors que Gérald Darmanin a annoncé, dimanche 11 février à Mayotte, une révision constitutionnelle destinée à supprimer le droit du sol dans l’archipel de l’océan Indien, les réactions politiques se multiplient.

L’extrême droite a salué cette annonce, tout en estimant qu’elle ne doit pas se cantonner à Mayotte. « C’est beaucoup de temps perdu pour en arriver à cette conclusion que supprimer le droit du sol, non seulement à Mayotte mais partout en France, est non seulement nécessaire mais possible », a regretté le député et porte-parole du Rassemblement national, Sébastien Chenu, sur Europe 1. Il a rappelé que Marine Le Pen avait déposé une proposition de loi en ce sens « dès 2018 ». « Est-ce que Mayotte peut sortir seule de l’unité de l’Etat, [si on adopte] uniquement pour ce territoire la fin du droit du sol ? », a par ailleurs interrogé Sébastien Chenu.

« Pourquoi tous les Français ne méritent-ils pas ce que méritent les Mahorais ? Il faut supprimer le droit du sol sur tout le territoire national ! », s’est exclamé sur le réseau social X le président du parti Reconquête !, Eric Zemmour. Invitée sur BFM-TV, Marion Maréchal s’est réjouie sur X que le ministre de l’intérieur se rende « enfin compte de la nécessité de supprimer le droit du sol à Mayotte », tout en regrettant qu’il n’étende pas cette mesure « à l’ensemble du territoire français ». « Ce que vivent aujourd’hui les Mahorais, la métropole le vivra dans quelques années ! », écrit la petite-fille de Jean-Marie Le Pen, qui mènera la liste du parti Reconquête ! pour le scrutin européen de juin 2024.

Sur CNews, Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France, a jugé que « la situation à Mayotte n’est pas seulement liée au droit du sol, elle est liée à la démission de l’Etat sur nos frontières, à la présence d’associations pro-migrants financées par l’Etat », réclamant « un référendum sur la fin du droit du sol pour toute la France ».

« Enfin ! », se réjouissent Les Républicains

Saluant des « annonces fortes », le député Les Républicains (LR) de Mayotte Mansour Kamardine a demandé que la suppression du droit du sol dans l’archipel soit inscrite dans le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, dont l’examen débutera le mois prochain au Parlement.

« ENFIN ! Sur l’île, 50 % des habitants sont des étrangers. Notre proposition de loi constitutionnelle le prévoit depuis un an », s’est réjoui le président des Républicains, Eric Ciotti, remerciant M. Kamardine pour « son travail pour les Mahorais ».

« Nous avions durci le droit du sol lors de la loi “immigration” alors que le gouvernement ne l’avait pas prévu et bien sûr le Conseil constitutionnel l’a censuré. Bref, à peine une loi promulguée qu’il faut déjà de nouvelles mesures ! Cette politique du fil de l’eau est impuissante à régler vraiment les problèmes », a réagi Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat.

Une décision « inéluctable » pour Bayrou

Le président du MoDem, François Bayrou, a estimé dimanche que la suppression du droit du sol à Mayotte était « inéluctable ». « J’ai proposé cette décision dès 2007, il y a presque vingt ans. Je suis persuadé depuis cette époque qu’on ne peut pas échapper à la réalité telle qu’elle se présente à Mayotte », avec une « migration constante depuis les Comores » qui provoque des « vagues de rejet (…) dangereuses et considérables », et une « migration africaine », a expliqué M. Bayrou sur LCI.

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« Il y a une décision qui est inéluctable depuis des décennies (…). Mais de ce point de vue là, les gouvernements successifs n’ont pas fait ce qu’il fallait », a-t-il critiqué.

Pour la gauche, c’est « la fin du droit du sol »

A gauche, le Parti socialiste (PS) s’opposera à cette révision de la Constitution, a annoncé le patron de ses députés, Boris Vallaud, sur France 3. « Est-ce que la révision constitutionnelle du droit du sol va changer quoi que ce soit à la situation à Mayotte ? », a-t-il demandé. « Je ne le crois pas, voilà pourquoi je ne suis pas favorable à la révision du droit du sol à Mayotte, qui est déjà sous l’empire d’un régime juridique qui est beaucoup plus sévère pour obtenir la nationalité française que tout le reste de la France », a-t-il souligné. « Le droit du sol n’est pas négociable », a-t-il insisté.

Le député écologiste Aurélien Taché a, lui, dénoncé sur BFM-TV « la porte ouverte à la fin du droit du sol dans notre pays ». « Pourquoi un département de droit commun de la République française se verrait appliquer un autre droit que les autres départements ? Je suis inquiet de la boîte de Pandore que ça peut ouvrir ; si Marine Le Pen est élue, elle supprimera le droit du sol », a-t-il déploré sur X.

« Darmanin annonce la fin du droit du sol à Mayotte, et l’extrême droite applaudit cette nouvelle victoire idéologique. Après avoir brisé le tabou de la préférence nationale, la Macronie attaque la conception même de la nationalité, fondement de la République. Et ils osent encore se présenter en barrage ? », s’est insurgée l’eurodéputée Manon Aubry, tête de liste de La France insoumise aux élections européennes.

L’eurodéputée écologiste, tête de liste des Ecologistes pour les européennes, Marie Toussaint a estimé de son côté que « mettre fin au droit du sol à Mayotte ne résoudra pas les difficultés du territoire, mais cela vient abîmer notre République. La démolition de nos valeurs par un président de la République qui devance l’extrême droite est un recul terrible. »

Comment fonctionne le droit du sol à Mayotte ? Comprendre en trois minutes

Comment devient-on français ? Il existe plusieurs possibilités, dont celle d’avoir au moins un parent français. C’est le droit du sang. Mais il existe aussi le droit du sol, qui permet à un enfant né sur le territoire français d’acquérir la nationalité française sous certaines conditions.

Cela dépend de la nationalité des parents, de leur lieu de naissance ou encore du temps qu’aura passé un enfant en France avant sa majorité. Et cela vaut pour tout le territoire… sauf à Mayotte. L’archipel de l’océan Indien, qui est aussi le 101e département français, est régi par des règles plus strictes. Dans cette vidéo, nous allons voir lesquelles. Pour qu’un enfant soit reconnu comme français, il faut notamment que ses parents aient été en situation régulière en France au moment de sa naissance. Et le gouvernement a récemment annoncé vouloir encore durcir ces règles en 2024.

Mayotte connaît depuis plusieurs années une forte immigration, principalement venue de l’archipel voisin des Comores. Pour dissuader l’immigration irrégulière, il existe à Mayotte de nombreuses exceptions légales, notamment en matière sociale et de droits des étrangers. Des questions qui cristallisent le mécontentement d’une partie de la population. Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous renvoyons au décryptage ci-dessous.

« Comprendre en trois minutes »

Les vidéos explicatives qui composent la série « Comprendre en trois minutes » sont produites par le service Vidéos verticales du Monde. Diffusées en premier lieu sur les plates-formes telles que TikTok, Snapchat, Instagram et Facebook, elles ont pour objectif de remettre en contexte les grands événements dans un format court et de rendre l’actualité accessible à tous.

Le Monde


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