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Cinq questions sur le permis de conduire dématérialisé

Après huit mois d’expérimentation dans les départements du Rhône, des Hauts-de-Seine et de l’Eure-et-Loir, le permis de conduire dématérialisé est désormais généralisé à tout le territoire, a annoncé le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, mercredi 14 février.

A quoi sert le permis de conduire dématérialisé ?

Il s’agit d’un clone numérique de votre permis de conduire. Si vous n’avez pas votre permis physique sur vous lors d’un contrôle, par exemple, vous pourrez présenter ce permis dématérialisé sur votre téléphone. Les agents scanneront la puce NFC de votre smartphone pour le consulter, ce qui devrait permettre un gain de temps lors de l’opération. Nul besoin d’être connecté à Internet pour que cela fonctionne.

Cette version dématérialisée du permis de conduire n’a pas vocation à remplacer le permis de conduire physique à terme. « Nous garderons toujours des pièces d’identité matérielles », a ainsi précisé le ministre de l’intérieur au Parisien, mercredi.

Qui peut dématérialiser son permis ?

La dématérialisation du permis est accessible à tous les détenteurs et détentrices d’un permis de conduire français qui le souhaitent, mais seulement s’ils ou elles disposent déjà de la nouvelle carte d’identité, délivrée depuis le mois d’août 2021. Ce document, au format similaire à celui d’une carte bancaire, est doté d’une puce électronique, et peut également être dématérialisé.

La dématérialisation de ces titres implique par ailleurs l’utilisation d’un smartphone compatible avec la technologie NFC, comme pour le paiement sans contact par exemple. Le site de l’application France identité précise que les téléphones sont compatibles à partir de la version 8 d’Android et 16 d’iOS.

Comment faire pour dématérialiser son permis de conduire ?

Il faut d’abord télécharger l’application France identité, disponible sur Android et iOS. Elle vous demandera dans un premier temps de numériser votre carte d’identité, étape obligatoire pour vous créer un compte, avant de pouvoir dématérialiser votre permis de conduire.

Pour dématérialiser ensuite ce dernier et l’ajouter à votre portefeuille de documents, il faudra télécharger, sur ce site, votre relevé d’information restreint (RIR), qui atteste de votre nombre de points, et scanner le QR code délivré. L’application et la dématérialisation de ces documents sont gratuites.

A quoi sert l’application France identité ?

Cette application se veut un portefeuille d’identité numérique européen interopérable, dont l’intégration du permis de conduire serait la première brique. Dans ce portefeuille, il sera bientôt possible d’ajouter d’autres documents, comme la carte vitale ou la carte grise.

Son objectif premier : prouver son identité. « Terminés les scans de titres d’identité envoyés dans la nature », clame ainsi cette vidéo d’explication mise en ligne par l’Etat, en référence au fait que ces documents sont régulièrement à l’origine d’usurpations d’identité. France Identité pourra notamment permettre, à la place, de fournir des justificatifs d’identité à usage unique, qui mentionneront un cadre et une durée d’utilisation limitée. L’application doit aussi servir à authentifier certaines données, comme l’âge, sans avoir à transmettre les autres. Elle fonctionne également avec FranceConnect, qui donne accès à plusieurs plates-formes officielles, comme celle des impôts ou d’Ameli, le site de l’Assurance-maladie.

Le Monde

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L’ambition affichée de l’Etat avec la dématérialisation de la carte d’identité est aussi de faciliter certaines démarches à l’avenir. Pour faire une procuration, par exemple, il ne sera plus nécessaire de se déplacer au commissariat ou à la gendarmerie : tout pourra se faire en ligne avec cette pièce d’identité dématérialisée. Une cinquantaine de communes pourront d’ailleurs utiliser ce système pour les élections européennes de juin.

Gérald Darmanin a ajouté, dans Le Parisien, mercredi, avoir « écrit aux maires des dix premières grandes villes de France, dont Paris, Lyon et Marseille, pour l’appliquer pour ces prochaines élections ». Avec pour objectif de généraliser le système pour les élections municipales de 2026.

Les données personnelles sont-elles en sécurité ?

Elles le sont probablement davantage que lorsqu’elles sont scannées ou photographiées avant d’être transmises à différents sites. C’est en tout cas un des objectifs de cette application, qui vise à limiter ce genre de pratique et les risques d’usurpation d’identité.

Reste néanmoins la question des garanties offertes par l’Etat afin de protéger ces documents d’identité dématérialisés. Pour ce faire, Gérald Darmanin a précisé au Parisien que ce dispositif avait été validé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. La première veille sur la protection des données personnelles et la seconde, chargée de protéger l’Etat et les entreprises les plus sensibles contre les cyberattaques, fait office de « garde du corps » numérique.

A noter également que l’application elle-même est développée par l’Agence nationale des titres sécurisés, qui délivre les documents d’identité comme la carte d’identité ou le passeport.

Sur le site de l’application, plusieurs précisions sont apportées sur le traitement des données. Celles-ci ne sont pas hébergées en ligne mais « sont stockées localement dans votre téléphone, et protégées par un système de chiffrement ». En ouvrant l’application, pour que celle-ci ait accès à ces données, il faudra entrer un code.

Pour utiliser l’application en vue de s’authentifier, des données devront néanmoins bien être traitées à distance, par le serveur du Système de garantie de l’identité numérique. Mais une fois l’opération effectuée, ces données récupérées sur votre téléphone devront être supprimées. « Le temps de traitement peut être très bref (authentification) ou durer plusieurs jours (envoi de courrier) », précise le site de France identité.

Le ministère de l’intérieur a apporté d’autres précisions au Parisien : les différentes bases de données utilisées pour les opérations d’authentification ne seront pas interconnectées et seront stockées dans un cloud souverain basé en France. Et pour sécuriser le processus de dématérialisation, plusieurs étapes sont nécessaires afin de s’assurer que la personne effectuant l’opération soit bien la détentrice du titre : après avoir entré le code à six chiffres de sa carte d’identité, et scanné sa puce avec son téléphone, il faut se connecter à FranceConnect puis valider l’opération par e-mail, choisir un code France identité, avant de scanner, à nouveau, sa carte d’identité.

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