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La « Revue du droit des religions » questionne le lien entre élections et neutralité religieuse

La revue des revues. Les élections, les candidats et les élus sont-ils tenus à la neutralité religieuse ? La question a agité les parlementaires en 2021 lors du débat autour de la loi « confortant le respect des principes de la République », dite loi « séparatisme ». La Revue du droit des religions (éditée par les Presses universitaires de Strasbourg) y consacre son dernier numéro.

Dans le premier article, Elsa Forey, professeure de droit public, s’intéresse à l’article 6 de la loi, qui impose la neutralité religieuse aux maires et à leurs adjoints « pour les attributions qu’ils exercent au nom de l’Etat ». Dans leurs fonctions de police judiciaire ou d’état civil, ces élus sont ainsi tenus de n’arborer aucun signe religieux et de ne faire aucune référence à leur religion. Elsa Forey rappelle que des amendements (rejetés) visaient même à imposer la neutralité à tout élu, peu importe le contexte. Et de souligner : « La discussion se concentre autour de la notion de représentation : l’élu représente-t-il l’Etat, auquel cas il doit être soumis (…) au principe de neutralité, ou représente-t-il la population, auquel cas il doit bénéficier de la liberté » d’afficher sa religion ? Le législateur a finalement adopté une position de compromis.

Plus largement, ce dossier montre la difficulté de trouver l’équilibre entre la liberté religieuse et la séparation des Eglises et de l’Etat dans les processus électoraux. Comment garantir la « sincérité d’un scrutin » ?, interrogent ainsi les chercheurs en droit réunis par la revue : en garantissant l’expression de la pluralité des convictions ou en protégeant les électeurs des influences religieuses ?

« Porosité » politique

Sylvain Niquège traite la question par l’analyse d’amendements votés au Sénat mais écartés à l’Assemblée, qui proposaient d’imposer la neutralité religieuse aux membres d’un bureau de vote ou sur le matériel électoral. Pour ce chercheur, les défenseurs de ces amendements (initialement portés au Sénat par le MoDem et le Parti socialiste) opèrent un rapprochement hasardeux entre les règles des services publics et des élections. Selon lui, « l’organisation des élections consiste, avant tout, à créer un espace d’expression » des différentes convictions, religieuses ou non.

« Les lignes de démarcation entre les convictions politiques et religieuses ne sont pas faciles à tracer. Une opinion politique ne peut-elle pas reposer sur une conviction religieuse ?, interroge aussi Anne-Laure Youhnovski Sagon. L’existence même du parti Via, la voie du peuple [nouveau nom du Parti chrétien-démocrate, fondé par Christine Boutin] en atteste, son projet politique étant fondé sur une “pensée sociale-chrétienne”. » Pour la chercheuse, cette « porosité fait douter de l’effectivité » de mesures de la loi comme celle interdisant toute propagande politique dans les lieux de culte et leur dépendance.

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