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Simplification : Bruno Le Maire prêt à faire évoluer les seuils sociaux

Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, à l’Elysée, à Paris, le 14 février 2024.

Faire évoluer les seuils sociaux pour « transformer un maquis en jardin », selon la formule du ministre de l’économie, Bruno Le Maire. Dans un rapport réalisé à la demande de Bercy et remis jeudi 15 février, cinq parlementaires de la majorité, emmenés par le député Renaissance de Saône-et-Loire Louis Margueritte, préconisent une remise à plat du fonctionnement des seuils réglementaires auxquels sont attachées certaines obligations pour les entreprises. Trois des quatorze propositions ont trait au fonctionnement de ces seuils sociaux, régulièrement dénoncés par le patronat comme pénalisant les petites entreprises.

Le rapport, qui doit alimenter un projet de loi sur la simplification, au premier semestre, propose par exemple de permettre aux entreprises de moins de cinq ans et de moins de cinquante salariés de définir avec ces derniers l’application de certaines dispositions des accords de branche. Il y est suggéré, aussi, d’alléger les obligations des trois principaux seuils sociaux de onze, cinquante et deux cent cinquante salariés en les « translatant » d’un niveau. Et d’harmoniser les méthodes de calcul des effectifs pour la détermination des seuils en question – celles-ci diffèrent entre le code de la Sécurité sociale et le code de commerce. D’autres propositions du rapport portent sur les délais de contentieux prud’homaux, l’accès à la commande publique pour les PME, ou les dépassements des délais de paiement par l’administration.

Les propositions ont été aussitôt saluées par le ministre de l’économie. « Quand je vois les propositions faites par nos amis parlementaires sur les seuils, notamment sur le seuil de cinquante salariés, je pense qu’ils ont raison, l’idée de relever les seuils est une très bonne idée, a-t-il affirmé, lors d’une conférence de presse à Bercy, le 15 février, pour la remise du rapport. Ça veut dire qu’on peut vous permettre de grandir sans que le seuil soit un obstacle, on l’a fait dans la loi Pacte [Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises], je suis tout à fait prêt à ce que nous allions plus loin dans ce projet de loi. »

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Précisant toutefois qu’« on peut parfaitement faire évoluer les seuils réglementaires sans toucher aux seuils fiscaux, pour que tout cela n’ait pas un coût vertigineux pour [les] finances publiques ». A ses yeux, l’excès de normes « alimente la colère des entrepreneurs, des agriculteurs, et donc nourrit les extrêmes en Europe ».

« Débat compliqué »

Opposant la « France du bon sens » à celle « des tracas », le chef de l’Etat avait déjà effleuré l’idée de moduler les seuils sociaux, lors de la conférence de presse du 16 janvier, demandant au gouvernement de « supprimer des normes, réduire les délais, faciliter encore les embauches, augmenter tous les seuils de déclenchement d’obligations », sans plus de précisions. Plusieurs obligations légales concernant le dialogue social, le partage des profits ou encore la comptabilité s’appliquant aux entreprises lorsqu’elles franchissent ces seuils.

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