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Nomination au Conseil d’Etat : le choix d’Emmanuel Macron, contraire à l’usage, surprend en interne

Philippe Josse, alors directeur du budget, à Paris, le 16 septembre 2009.

Emmanuel Macron est très attentif au choix des personnalités qui sont appelées à exercer d’importantes responsabilités dans les plus hautes institutions de notre pays. Dans le processus de tamisage, il tient à imprimer sa marque et à rappeler l’étendue de ses prérogatives, quitte – parfois – à bousculer des pratiques bien établies. Démonstration vient d’en être apportée avec la récente désignation du président de la section des finances du Conseil d’Etat.

Comme l’a révélé La Lettre, les magistrats du Palais-Royal avaient recommandé au chef de l’Etat trois noms, le premier sur la liste – Rémy Schwartz – ayant leur préférence. C’est finalement celui qui apparaissait au deuxième rang – Philippe Josse – qui a été retenu, à la demande du locataire de l’Elysée. L’arbitrage a été officialisé lors du conseil des ministres du 14 février. Très inhabituelle, la décision de M. Macron a provoqué de l’étonnement, voire des critiques, parmi les membres de cet organe essentiel de la République.

Le rituel est rodé. Pour une présidence de section administrative (chargée de rendre des avis, comme celle des finances), l’exécutif se voit généralement proposer trois noms par le bureau du Conseil d’Etat, qui réunit les magistrats les plus haut placés du Palais-Royal. S’agissant de la section du contentieux (qui tranche les litiges entre l’administration et les individus), un seul nom est soumis aux pouvoirs publics.

Quelques exceptions

Depuis la Libération, un usage s’est progressivement installé, qui consiste à nommer président de section le premier de la liste présentée par le Conseil d’Etat. Cette coutume a toujours été respectée, à quelques exceptions près. Exemples : Christian Vigouroux, dont la candidature pour une section administrative avait été écartée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, et Guy Braibant, qui a subi le même sort pour la section du contentieux durant le premier mandat de François Mitterrand.

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Pour M. Vigouroux, il est possible que son compagnonnage avec la gauche ait joué contre lui. Cela étant, en 2009, M. Sarkozy avait aussi prouvé qu’il pouvait sélectionner des prétendants d’un autre bord que le sien, en nommant à la présidence d’une section Olivier Schrameck, alors que ce dernier avait été directeur du cabinet du socialiste Lionel Jospin à Matignon (1997-2002).

Quant à M. Braibant, Le Monde a raconté que la possible promotion de cet ancien adhérent du Parti communiste français avait suscité des oppositions au Palais-Royal, auxquelles M. Mitterrand aurait cédé. Il semble aussi, selon nos informations, que le bureau ait, à l’époque, été très hésitant et que le choix de l’exécutif, en 1985, se soit aligné sur la préférence personnelle du vice-président du Conseil d’Etat alors en fonctions, Pierre Nicolaÿ.

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