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« Zéro artificialisation nette » : Laurent Wauquiez renonce à ne pas respecter le dispositif de la loi « climat et résilience »

Le président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et membre du parti de droite Les Républicains Laurent Wauquiez lors d’une visite d’une ferme collective à Montigné-les-Rairies (Maine-et-Loire), le 14 février 2024.

Le président (Les Républicains, LR) de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, renonce finalement à ne pas respecter le dispositif « zéro artificialisation nette » (ZAN) de la loi « climat et résilience » votée en 2021. Il l’indique dans un courrier adressé le 19 février aux maires de la deuxième région de France, que Le Monde a pu consulter. « Si nous continuons de suspendre la procédure d’intégration du ZAN, nous risquons d’une part de perdre ces acquis, d’avoir moins d’hectares disponibles et plus de contraintes administratives, et d’autre part de voir arriver des contentieux sur toutes les décisions que nous prendrons et tous les actes d’urbanisme que vous prendrez », justifie M. Wauquiez auprès des élus.

Après sa spectaculaire annonce de retrait du dispositif ZAN en septembre 2023, devant le congrès de l’Association des maires ruraux à l’Alpe-d’Huez (Isère), le président de la région avait sollicité les maires pour signer une pétition, au moment où le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, venait animer à Lyon la COP régionale. A cette occasion, Laurent Wauquiez avait dénoncé une mesure aux effets jugés contraires au développement industriel, et même « dangereux » auprès des populations qui se sentent empêchées par le « pouvoir central ».

Le leader de la droite régionale, qui pourrait être candidat à la prochaine élection présidentielle, allait jusqu’à prédire un nouveau « mouvement de type “gilets jaunes” » si la loi devait s’appliquer. En retour, le ministre avait prévenu que l’Etat s’apprêtait à reprendre en main le plan d’urbanisme régional si la collectivité envisageait de faire sécession.

« La moitié de l’artificialisation depuis dix ans est liée aux constructions de lotissements de huit maisons à l’hectare », avait argumenté M. Béchu, convaincu de l’indispensable sauvegarde des sols pour la préservation des équilibres écologiques. Laurent Wauquiez avait maintenu sa position, faisant de la ZAN le symbole « des décisions administratives hors sol ».

Rien de spécifique à la région

Tout en annonçant qu’il abandonne finalement l’idée de sortir du dispositif légal, Laurent Wauquiez affirme qu’il a obtenu « un important infléchissement du gouvernement ». Le président de la région se vante d’avoir obtenu « des avancées significatives » auprès du « ministre de la cohésion des territoires », oubliant au passage que le ministère de Christophe Béchu traite aussi de la transition écologique. Concernant ces « avancées », M. Wauquiez cite le « triplement des hectares » que n’aurait pas décompté le dispositif, la souplesse de sa mise en œuvre dans les petites communes, et « une marge de manœuvre » dans l’élaboration des prochains plans d’urbanisme des communes.

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