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Modification de la loi de 1881 sur la presse : la commission mixte paritaire retire l’amendement problématique

La bronca avait été totale. Quelques jours après avoir été adopté par les députés, l’amendement 2bis de la loi sur la sécurité et la protection des élus locaux a été retiré, mercredi 27 février, lors de la commission mixte paritaire (CMP) conclusive. Instaurant un délai de prescription allongé (de trois mois à un an) pour injure et diffamation envers les élus locaux ou candidats à un mandat, le texte avait été introduit par les sénateurs en octobre 2023, sans publicité ni débat préalable.

C’est lors de son examen à l’Assemblée nationale qu’il avait été découvert par l’Association des avocats praticiens du droit de la presse et des syndicats de journalistes (SNJ, SNJ-CGT, CFDT-Journalistes, SGJ-FO), provoquant la condamnation unanime de la profession, représentants des éditeurs de presse compris (Alliance de la presse d’information générale, Syndicat de la presse d’information indépendante en ligne, Syndicat des éditeurs de la presse magazine, etc.).

Les parlementaires « cherchent à s’octroyer une protection exorbitante du droit commun, au prix d’une atteinte dommageable à la loi de 1881 sur la liberté de la presse », s’était insurgé un collectif de sociétés de journalistes de médias nationaux, tandis que l’intersyndicale rappelait que le texte aurait gravement modifié « l’une des lois les plus protectrices de la liberté d’expression, de la liberté d’informer et d’être informé ».

Table ronde

« L’écriture de cet article modifiait la loi de 1881 sur la liberté de la presse, et heurtait les pratiques des professionnels, dont les moyens d’exercer doivent être préservés », reconnaît la députée du Nord Violette Spillebout (Renaissance), rapporteure du texte, dans un communiqué.

Dès le 7 février, la députée s’était engagée à recevoir les parties concernées en une table ronde, à l’issue de laquelle, le 14 février, elle avait annoncé qu’elle proposerait le retrait de l’amendement problématique en CMP – malgré l’attachement exprimé par l’Association des maires de France. « La formation des élus locaux pour l’accès à leurs droits en matière de réaction aux injures, outrages, diffamation, ainsi que les outils législatifs pour identifier et sanctionner les auteurs de ces faits commis en ligne, comme pour réguler les plates-formes, seront au cœur de nos débats ultérieurs sur le statut des élus locaux », indique-t-elle désormais.

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