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L’enseignement privé, un système parallèle en mal de régulation

Rarement l’enseignement privé aura fait l’objet d’autant d’attention politique et médiatique, qu’à la suite du mois passé par Amélie-Oudéa-Castéra à la tête de l’éducation nationale. La conjonction du tollé provoqué par l’éphémère ministre au sujet de la scolarisation de ses enfants au collège Stanislas et la révélation, par Mediapart, d’un sévère rapport d’inspection sur cette institution privée parisienne ont relancé le débat sur la gestion singulière des établissements privés sous contrat, qui accueillaient 17,6 % des élèves à la rentrée 2022, et des dérives qu’elle occasionne.

La description détaillée du fonctionnement de Stanislas dans l’enquête des inspecteurs dévoile de fait un large panel de situations problématiques, au-delà des cas d’homophobie. Catéchisme obligatoire, adaptation des horaires de cours, libertés prises dans l’application de la réforme du lycée, « impasses » dans certains programmes de l’éducation nationale, ou encore ruptures parfois « brutales » avec des élèves ne correspondant pas aux attendus de cet établissement très sélectif… Autant de pratiques contraires, pour certaines, au contrat d’association avec l’Etat, faisant écho à d’autres témoignages ailleurs en France et soulevant la question du caractère systémique de ces écueils.

Depuis la loi Debré de 1959, des établissements privés peuvent signer un « contrat d’association » avec l’Etat, qui leur permet de percevoir d’importants financements publics (environ 76 % de leurs ressources) en échange de l’engagement à participer au service public d’éducation en dispensant les enseignements selon les « règles et programmes » de l’éducation nationale, et en accueillant les élèves « sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance ». Ils bénéficient, du reste, de nombreuses exceptions au nom de la « liberté d’enseignement » et du « caractère propre » que leur reconnaît la loi.

Manque de contrôle de l’Etat

Aux premiers rangs de ces particularités : l’autonomie et la souplesse dont disposent les chefs d’établissement privé dans la gestion de leurs moyens, de leurs équipes et de l’organisation du temps scolaire, qui sont bien supérieures à leurs homologues du public ; et la possibilité donnée aux établissements de sélectionner leurs élèves.

Cette autonomie se double d’un manque de contrôle de l’Etat, en dépit de ses obligations légales. Dans son rapport de juin 2023, la Cour des comptes faisait le constat que le contrôle financier des établissements est « largement inappliqué », le contrôle pédagogique reste « minimaliste » tandis que le contrôle administratif n’est effectué que « ponctuellement ».

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