Une vive émotion parcourt les travées de l’hémicycle du Sénat. Ce mercredi 28 février marque une « nouvelle page du droit des femmes », clame le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti. Debout, les élus de gauche applaudissent. La droite se fait discrète. Le Sénat vient d’adopter le projet de loi qui vise à inscrire à l’article 34 de la Constitution que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse [IVG] ».
Un vote historique qui ouvre la voie à la réunion du Parlement en Congrès, à Versailles, où une majorité des trois cinquièmes sera nécessaire pour inscrire ce droit de recourir à l’avortement dans la Constitution. Immédiatement, Emmanuel Macron se fend d’un message sur X pour confirmer la tenue du Congrès, lundi 4 mars : « Je me suis engagé à rendre irréversible la liberté des femmes de recourir à l’IVG en l’inscrivant dans la Constitution. Après l’Assemblée nationale, le Sénat fait un pas décisif dont je me félicite. »
C’est l’aboutissement d’un chemin parlementaire qui avait été engagé le 24 novembre 2022, avec le vote à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi portée par Mathilde Panot, la présidente du groupe La France insoumise (LFI). Un texte en réaction à l’onde de choc provoquée par la décision de la Cour suprême américaine de révoquer le droit fédéral à l’avortement, le 24 juin 2022.
Un consensus s’était alors dégagé, y compris au Sénat, où, à la surprise générale, la proposition de loi avait été adoptée en février 2023, grâce à un amendement du sénateur (Les Républicains, LR) de la Manche Philippe Bas, ancien collaborateur de Simone Veil. Exit « l’effectivité et l’égal accès au droit à l’IVG », la formulation du Sénat retenait que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ». C’est cet énoncé qui fut repris par le gouvernement après la décision d’Emmanuel Macron d’inscrire l’IVG dans la Constitution en passant par un projet de loi constitutionnel, permettant d’éviter le référendum.
« Un texte de compromis »
En l’espace d’un an, les lignes ont bougé au Palais du Luxembourg. Plus de cent voix séparent le premier scrutin (166 voix pour, 152 contre) de ce dernier vote (267 pour, 50 contre). « Ce que nous votons aujourd’hui est dans l’esprit de la loi Veil, c’est un texte de compromis », a souligné la sénatrice (Parti socialiste) du Val-de-Marne Laurence Rossignol, fervente partisane de la constitutionnalisation. « Plus jamais les anges, les cintres, les aiguilles (…). Disons à nos filles, à nos nièces, à nos petites-filles : vous êtes aujourd’hui et désormais à jamais libres de choisir vos vies », a de son côté déclaré la sénatrice (Europe Ecologie-Les Verts) des Français établis hors de France Mélanie Vogel.
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