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Chlordécone : l’Assemblée nationale vote la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat

Des personnes participent à une manifestation réclamant « vérité et réparation » pour les victimes du chlordécone, à Fort-de-France, le 28 octobre 2023.

L’opiniâtre mobilisation des associations de victimes et des élus ultramarins a permis de faire adopter par l’Assemblée nationale, jeudi 29 février, la proposition de loi socialiste sur la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat français dans le scandale du chlordécone aux Antilles. Le texte, défendu par le député de la Guadeloupe Elie Califer (apparenté socialiste), a été voté avec 100 voix, dont 95 venues des rangs de la gauche (4 du Rassemblement national et une chez les non-inscrits), la majorité et la droite ayant appelé à l’abstention.

A la Guadeloupe et à la Martinique, des départements affichant un taux record de cancers de la prostate et où 90 % des habitants portent des traces du pesticide interdit depuis 1993, le sujet nourrit, depuis des années, une profonde défiance des populations vis-à-vis de l’Etat. « Le symbole est grand, le texte est un pas vers la guérison de deux populations en souffrance depuis trop longtemps », a convenu Maud Petit (MoDem, Val-de-Marne).

Pour le rapporteur Elie Califer, « la responsabilité de l’Etat ne fait pas débat ». Il y a eu, rappelle-t-il, la reconnaissance par Emmanuel Macron, en 2018, d’un « scandale environnemental » et d’un « aveuglement collectif ». « L’Etat a sa part de responsabilité », avait déclaré le chef de l’Etat à la Martinique. En 2019, une commission d’enquête parlementaire a complètement décortiqué le dossier, et considéré que l’Etat était le « premier responsable ».

La justice, elle, a reconnu des « négligences fautives », malgré le douloureux et incompris non-lieu prononcé début 2023 dans ce dossier ouvert notamment pour « empoisonnement » et « mise en danger de la vie d’autrui ». « Comme pour les harkis en 2022, le gouvernement doit reconnaître qu’il s’est trompé et entrer dans un véritable processus de réparation », a plaidé le député.

Un long débat

La majorité, à l’unisson du parti Les Républicains, a pourtant refusé d’ouvrir cette voie en faisant valoir un « ensemble de responsabilités » partagées avec les élus locaux et les acteurs économiques antillais. « L’Etat reconnaît toute sa part de responsabilité dans la délivrance de ces produits. Mais il y avait des responsabilités dans la fabrication, l’utilisation », a affirmé la ministre déléguée aux outre-mer, Marie Guévenoux.

Rendue par le tribunal judiciaire de Paris, le 2 janvier 2023, l’ordonnance de non-lieu sur le dossier pénal du chlordécone a exposé le lobbying du principal groupement de planteurs, la Sicabam, présidé par Yves Hayot, qui a convaincu l’Etat de prolonger le produit. L’instruction a aussi souligné les mensonges de deux ministres de l’agriculture, Louis Mermaz (en poste de 1990 à 1992) et Jean-Pierre Soisson (1992-1993), qui ont prétendu ne pas savoir. La procédure a établi qu’un important stock du pesticide a fait l’objet de ventes illicites après son interdiction et qu’« entre 1993 et 2000, la question du contrôle des stocks a été occultée par les services de l’Etat ».

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