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Les étranges revirements de la HATVP sur le pantouflage d’un conseiller ministériel

Dans les couloirs feutrés de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), l’évocation de Pierre-Yves B. suscite un certain malaise. Comment expliquer pourquoi la reconversion dans le privé en 2021 de cet ancien conseiller ministériel à la transition écologique a fait l’objet de trois avis contradictoires successifs, jusqu’ici restés confidentiels ? D’autant que le dernier – qui valide de manière laconique sa reconversion – est intervenu en janvier 2023… Soit moins d’un mois après le deuxième avis, qui s’opposait à cette mobilité et détaillait sur cinq pages la « fraude » qu’aurait commise l’ex-conseiller en omettant de déclarer « une part substantielle des liens qu’il avait régulièrement entretenus avec [l’entreprise] dans le cadre de ses fonctions publiques ».

« Il ne nous est pas possible de commenter ce dossier », indique au Monde la Haute autorité. MRémi Lorrain, qui a accompagné Pierre-Yves B. à l’occasion du recours qui a abouti au troisième avis, assure pour sa part que les réponses qu’il a apportées à la HATVP « ont permis de rappeler le caractère générique des échanges intervenus entre [son client] et [l’entreprise qu’il a rejointe]. Ces observations ont [aussi] permis de démontrer [sa] bonne foi et [sa] transparence (…) vis-à-vis de la HATVP lorsqu’il a quitté ses fonctions ».

Les tribulations professionnelles de Pierre-Yves B. ont pourtant éveillé l’intérêt de la justice. Selon les informations du Monde, le parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire du chef de « prise illégale d’intérêts », ou « délit de pantouflage », le concernant en février 2021. De multiples échanges, non déclarés à la HATVP et ayant trait à la fabrique de la loi, entre Pierre-Yves B. et l’entreprise qu’il a rejointe, ont été découverts à cette occasion – suscitant les interrogations du PNF quant à un possible conflit d’intérêts dissimulé.

Départ du cabinet ministériel en 2020

Au-delà du cas individuel, l’affaire Pierre-Yves B. illustre les tâtonnements de la HATVP autour des questions de reconversion des agents publics dans le privé. Une pratique légale, tant qu’elle ne donne pas lieu à des échanges de bons procédés. Mais comment s’assurer, à partir d’une simple déclaration, qu’un conseiller ministériel n’a pas obtenu des inflexions législatives en faveur d’une entreprise en vue de s’assurer une place confortable à sa sortie de cabinet ? Et comment garantir qu’une fois passé dans le privé, l’ancien conseiller n’usera pas de son entregent ministériel pour obtenir des décisions favorables à son nouvel employeur ?

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