Après le vote favorable du Sénat, mercredi 28 février, avec la même formulation que le texte adopté par l’Assemblée nationale fin janvier, l’inscription dans la Constitution de « la liberté garantie » pour les femmes « d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » sera soumise au Parlement réuni en Congrès lundi 4 mars.
L’article 89 de la Constitution, qui prévoit les modalités de révision de celle-ci, dispose que toute proposition de révision doit être « votée par les deux assemblées en termes identiques » avant d’être « approuvée par référendum ». Le projet peut toutefois être adopté sans référendum si « le président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès », ce que s’est empressé de faire Emmanuel Macron en convoquant députés et sénateurs à Versailles, le 4 mars.
Pour que cette liberté de recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) soit définitivement inscrite à l’article 34 de la Constitution, le texte devra encore emporter l’adhésion « de la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés » par les deux chambres du Parlement.
Le texte a été largement adopté à l’Assemblée nationale (492 voix pour, 30 contre), mais aussi au Sénat avec (267 voix pour, 50 contre). Si les parlementaires votent à l’identique le 4 mars, les trois cinquièmes requis seront largement dépassés.
Lors du vote à l’Assemblée nationale, l’opposition au texte s’est principalement manifestée dans les votes des Républicains (15 voix contre), du Rassemblement national (12 contre), des non-inscrits (2) et d’un député du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.
Au Sénat, l’opposition était plus marquée, notamment de la part des Républicains (41 votes contre), de l’Union centriste (7 contre) et, dans une moindre mesure, du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (1 voix contre) et d’un non-inscrit.
Dans l’hypothèse selon laquelle l’ensemble des parlementaires s’exprimeraient lundi, la barre des trois cinquièmes (alors fixée à 555 votes) resterait largement dépassée avec les 759 voix déjà recueillies en faveur de l’inscription dans la Constitution de l’IVG comme « liberté garantie » pour toutes les femmes.
