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Congé maternité des maires : le Sénat vote pour maintenir les revenus

Le Sénat, soutenu par le gouvernement, a voté, jeudi 7 mars, en faveur du maintien du revenu des maires en congé maternité, corrigeant un angle mort de la loi récemment dénoncé par la maire de Poitiers, Léonore Moncond’huy.

Dans le cadre d’une proposition de loi transpartisane sur le statut de l’élu local, les sénateurs sont revenus sur l’incongruité soulevée par Léonore Moncond’huy, la maire de Poitiers (écologiste), qui avait découvert avec surprise que ses revenus seraient sérieusement réduits lors d’un congé maternité à venir. La raison : un vide juridique qui empêche les communes de mettre en place un « complément employeur » pour maintenir le niveau de rémunération des élues ayant interrompu leur activité professionnelle.

« Le congé maternité ne peut pas causer une perte nette de ressources. Nous devons agir pour rendre plus concrète la féminisation nécessaire des fonctions exécutives locales », a plaidé l’écologiste Monique de Marco.

La proposition de loi transpartisane, qui entend lutter contre la crise de l’engagement local et encourager les vocations en vue des élections municipales de 2026, a été soutenue sur tous les bancs de l’hémicycle de la « chambre des territoires ». Elle est désormais transmise à l’Assemblée nationale, où une incertitude subsiste sur son inscription à l’ordre du jour car une proposition de loi concurrente y a été déposée par les députés Violette Spillebout (Renaissance) et Sébastien Jumel (PCF).

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Divergences avec le gouvernement

Le gouvernement, qui s’était dit favorable à cette évolution concernant le congé de maternité, de paternité et d’adoption, a donc tenu son engagement devant les sénateurs. Ces derniers sont néanmoins allés plus loin en visant également le congé maladie : leur dispositif rend automatique le cumul des indemnités journalières de la Sécurité sociale avec la poursuite de l’exercice du mandat. Jusque-là, l’accord du médecin était nécessaire, ce qui a pu causer à certains élus de devoir rembourser leurs indemnités journalières, s’ils poursuivaient leurs activités.

En trois jours d’examen de ce texte sénatorial, les parlementaires ont pu mesurer certaines divergences avec le gouvernement. Ce dernier soutient globalement les travaux menés contre la crise des vocations en vue des municipales de 2026, mais il s’est opposé à plusieurs propositions.

Ainsi, la ministre déléguée aux collectivités, Dominique Faure, n’a pas approuvé une mesure de bonification des retraites des élus locaux à hauteur d’un trimestre par mandat complet, qui serait « une charge supplémentaire et pourrait être mal comprise ». De nombreux bancs de l’hémicycle ont fait part de leur agacement, y compris au sein du groupe Renaissance. Le sénateur Olivier Bitz a défendu cette proposition « extrêmement raisonnable » face à « l’épuisement » des élus.

La ministre a également tenté, sans succès, de faire supprimer le doublement du « congé électif » des candidats aux élections locales ainsi que l’élargissement de la dotation particulière élu local (DPEL) aux communes de 3 500 habitants, contre 1 000 habitants actuellement.

Le Monde avec AFP

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