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Le DMA entre en vigueur dans l’UE avec une contestation déjà vive contre Apple

A Nantes, le 13 septembre 2023.

« Le 7 mars marque un véritable tournant pour notre espace numérique européen, car, à compter de cette date, les grandes plates-formes ne peuvent plus imposer leurs propres conditions, selon leur bon vouloir, à l’ensemble du marché, et notamment aux plus petits compétiteurs. » Thierry Breton, le commissaire européen au marché unique, célèbre ainsi l’entrée en vigueur du Digital Markets Act (DMA), le règlement destiné à soumettre les géants du numérique à des règles de concurrence. Cet enthousiasme n’est toutefois pas partagé par certains acteurs du secteur, qui tirent la sonnette d’alarme sur la mise en œuvre effective du texte.

Six entreprises – Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta (Facebook, Instagram), Microsoft et ByteDance (TikTok) – devaient présenter, au plus tard mercredi 6 mars, des changements concernant vingt-deux de leurs services. Le réseau social X et le site de réservation d’hôtel Booking devraient bientôt les rejoindre, car ils remplissent eux aussi désormais les critères de taille fixés par le DMA (45 millions d’utilisateurs particuliers dans l’Union européenne ou 10 000 entreprises).

Apple va donc ouvrir la porte à d’autres magasins pour télécharger des applications sur ses iPhone et à d’autres moyens de paiement. Le fabricant va aussi afficher aux utilisateurs de ses smartphones des écrans pour choisir leur navigateur ou leur moteur de recherche. Google devra faire de même sur les téléphones Android. L’idée est de pouvoir éviter les logiciels du fabricant comme Safari (Apple) ou Chrome (Google), et aussi de découvrir d’autres possibilités comme Opera ou Ecosia.

Apple « tourne en dérision » le DMA

Google, qui propose déjà des magasins d’applications tiers, devra aussi ouvrir davantage son moteur de recherche : pour les requêtes sur des hôtels ou des billets d’avion, le service fera ainsi apparaître, à côté de ses propres services de comparaison, ceux de concurrents. Dans le même esprit, Microsoft permettra dans Windows de désinstaller ses services Bing, Edge, Photos ou Cortana.

Google va aussi demander à ses utilisateurs s’ils autorisent le croisement des données collectées par ses différents services, du moteur de recherche à YouTube (vidéo), en passant par Google Maps (cartographie) ou Gmail (e-mail). Meta devra faire de même pour Facebook, Instagram, WhatsApp ou Facebook Marketplace. Des demandes de consentement similaires seront émises par Microsoft ou le leader de l’e-commerce Amazon, pour ses services publicitaires.

Ces changements s’ajoutent à des modifications antérieures faites par les géants du numérique sous la pression des autorités de concurrence ou en anticipation du DMA : Amazon s’est engagé à ne pas utiliser de données des commerçants de sa plate-forme pour vendre ses propres produits, ou à proposer davantage d’offres concurrentes sur son bouton « acheter ». Google a promis de ne plus abuser de sa position dominante pour favoriser ses services dans son offre publicitaire.

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