L'IVG officiellement inscrite dans la Constitution après un vote du Parlement

Emmanuel Macron a convoqué le Parlement, lundi 4 mars à Versailles, pour inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. La France devrait devenir le premier pays à autoriser explicitement l’interruption volontaire de grossesse dans sa Constitution.

• 20 h 45 : une explosion de joie devant la tour Eiffel

Des centaines de personnes ont célébré lundi le vote au Congrès pour l’inscription de l’avortement dans la Constitution française, sur l’esplanade du Trocadéro à Paris.

•  20 h 42 : « C’est une excellente nouvelle! », selon Éric Ciotti

• 20 h 41 : « en France, c’est à jamais que l’IVG sera un droit », salue Yaël Braun-Pivet

« En France, c’est à jamais que l’IVG sera un droit, ce vote historique nous honore. Par cet acte fort, la France renoue ainsi avec son universalisme, au-delà des clivages partisans », a salué Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale et première femme a avoir présidé ce Congrès de Versailles.

• 20 h 17 : Mathilde Panot annonce le dépôt d’une résolution pour protéger le droit à l’IVG au niveau européen

Dans la foulée de l’inscription de l’IVG dans la Constitution, la cheffe des députés LFI Mathilde Panot a annoncé lundi le dépôt d’un texte pour enjoindre au gouvernement de faire inscrire ce droit dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

« Nous allons fêter une victoire historique et dès demain nous allons repartir au combat », a lancé la députée devant les journalistes, visiblement émue après le vote de 780 des parlementaires réunis à Versailles pour l’inscription dans la Constitution de la « liberté garantie » de recourir à une IVG. Mathilde Panot avait déjà porté à l’Assemblée un premier texte de constitutionnalisation de l’IVG, adopté par les députés.

Sa proposition de résolution, qui n’aurait pas de valeur contraignante en cas d’adoption, appelle le gouvernement à « se mobiliser diplomatiquement auprès des États membres de l’Union et de la Commission européenne afin que la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne garantisse le droit à l’avortement ».

• 19 h 45 : il faudra « cinq à dix ans » pour mesurer la portée du texte selon un juriste

Le constitutionnaliste Benjamin Morel, qui a assisté au Congrès à Versailles, estime qu’il faudra « cinq à dix ans » pour mesurer la portée juridique encore « floue » de l’inscription dans la Constitution de la « liberté garantie » de recourir à l’avortement.

« La portée de cette réforme est encore très floue. Ce qu’on sait, c’est qu’on ne peut pas rétropédaler en matière d’IVG. Demain, une loi qui reviendrait sur l’interruption volontaire de grossesse serait jugée a priori inconstitutionnelle », a-t-il expliqué. 

Ensuite, il y a des incertitudes. Dans quelle mesure le Conseil constitutionnel voire le juge administratif se font le gardien des modalités de l’IVG ? La notion de garantie, dans la +liberté garantie+, pointe plutôt vers un contrôle du juge, mais la notion de liberté et l’inscription à l’article 34 de la Constitution renvoient aux compétences du Parlement… Donc, il y a une incertitude sur le degré de contrôle du juge sur l’application de l’IVG ».

• 19 h 40 : « POUR celles qui se battent partout dans le monde pour leur liberté », rend hommage Olivier Faure

• 19 h 35 : en image – le texte officiellement adopté

Le premier ministre Gabriel Attal , la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet, le président du Sénat Gerard Larcher, la ministre chargée de l’Égalité entre les Femmes et les Hommes Aurore Bergé, et le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti ont assisté à la cérémonie d’authentification du vote par l’apposition du « sceau du congrès ».

• 19 h 33 : Gabriel Attal salue « une deuxième victoire pour Simone Veil et pour toutes celles qui ont ouvert la voie »

• 19 h 30 :  le texte sera baptisé « loi constitutionnelle du 8 mars 2024 »

L’inscription de l’IVG dans la Constitution sera officialisée le 8 mars par la cérémonie de scellement. Ce sera la première fois qu’elle sera ouverte au public. 

Prolongement d’une tradition française qui remonte aux Mérovingiens, le « scellement » se déroule au ministère de la Justice. Après la cérémonie prévue vendredi à 12 h place Vendôme à Paris, le texte sera baptisé « loi constitutionnelle du 8 mars 2024 ».

La presse qui permet d’y procéder – une machine de 300 kilos, qui avait été commandée en 1810 par Cambacérès – se trouve d’ailleurs en permanence dans le bureau du ministre-garde des Sceaux, aujourd’hui Éric Dupond-Moretti. Destinée historiquement à garantir l’authenticité d’un écrit, l’apposition du sceau ne constitue plus une obligation pour assurer la validité d’une loi. Elle a été remplacée par la publication au Journal officiel.

Cependant l’arrêté du 8 septembre 1848 définissant la forme du sceau n’a jamais été abrogé. Il y a eu depuis 1946 quatorze « scellements » de lois. Il s’agissait presque toujours de Constitutions révisées. Mais un texte de grande portée symbolique comme celui du 9 octobre 1981 abolissant la peine de mort a également été scellé. Ce sont toujours les gardes des Sceaux qui donnent le dernier tour de vis de la presse à sceller.

• 19 h 22 :  la tour Eiffel scintille et proclame « mon corps mon choix »

#MonCorpsMonChoix ou #IVGConstitution : des messages écrits ont été diffusés sur la tour Eiffel, qui s’est mise à scintiller, dès le vote par le Congrès de l’inscription de l’IVG dans la Constitution, lundi peu avant 18H50, selon des images de l’AFPTV.

Dès l’annonce de l’inscription dans la loi fondamentale française de l’interruption volontaire de grossesse, des inscriptions lumineuses en plusieurs langues sont apparues au premier étage du célèbre monument, comme #AbortoLegal (« avortement légal » en portugais) ou #MyBodyMyChoice (« mon corps mon choix » en anglais).

La tour Eiffel s’est aussi mise à scintiller sans discontinuer. Elle sera ensuite animée par un « scintillement habituel », c’est-à-dire « toutes les cinq premières minutes de chaque heure », selon la Société d’exploitation de la tour Eiffel.

• 18 h 59 : Macron salue une « fierté française » et un « message universel »

« Fierté française, message universel », a de son côté salué Emmanuel Macron, annonçant que la cérémonie publique de scellement de la Constitution aura lieu le 8 mars, journée internationale des droits des femmes.

• 18 h 57 : « pour toutes nos mères », rend hommage Aurore Bergé

• 18 h 52 : « C’est historique, nous l’avons fait ! », salue Mélanie Vogel

• 18 h 48 : l’IVG officiellement inscrite dans la Constitution après un vote du Parlement 

À l’issue du vote, le texte a recueilli 780 voix contre 72, soit bien au-delà du seuil minimal des 512 voix correspondant aux trois cinquièmes des suffrages exprimés. Les députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles ont ainsi officiellement approuvé l’inscription de « la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » dans l’article 34 de la Loi fondamentale.

• 18 h 05 : plusieurs centaines de manifestants anti-IVG réunis près du Congrès à Versailles

Quelques centaines de manifestants étaient rassemblés à Versailles lundi après-midi à l’appel de la Marche pour la Vie, dans une petite rue proche du château où le Congrès se réunit pour voter l’inscription de l’IVG dans la Constitution, a constaté un journaliste de l’AFP.

Ces manifestants, au nombre de 550 vers 16 h 30 selon une source policière, s’opposent à la constitutionnalisation, soutenue par 80 % de la population française selon divers sondages.

« L’avortement consiste à éliminer un être humain dans le ventre de sa mère », résume la porte-parole de l’association, Marie-Lys Pelissier, 22 ans, interrogée par l’AFP.

• 17 h 47 : le sénateur et médecin Malhuret émeut le Congrès en racontant le « drame » de celles qui ne peuvent avorter

Le Congrès, réuni à Versailles s’est levé pour applaudir le sénateur Claude Malhuret après qu’il a relaté son expérience de médecin coopérant face aux femmes qui ne pouvaient avorter.

L’élu Horizons, ancien président de Médecins sans frontières, a raconté qu’à l’âge de 25 ans, « médecin-chef d’un petit hôpital dans un coin perdu d’un pays du Sud », il avait vu surgir dans son bureau « une jeune femme, 17-18 ans peut-être, dont je me rappellerai toujours le visage ». 

« Les joues rondes d’une adolescente, toutes rouges et inondées de larmes, essoufflée, une expression mêlée de terreur et d’incompréhension dans le regard. Les cheveux décoiffés, les vêtements de travers comme si elle venait de se débattre, les bras maintenus par deux gendarmes qui l’encadraient et la poussaient dans la pièce sans ménagement ».

« Le matin même, un voisin, intrigué par le manège de chiens errants qui s’acharnaient à gratter la terre près de sa maison, s’était approché et avait découvert le cadavre d’un nouveau-né, à peine enfoui dans le sol. L’enquête n’avait pas été longue et l’on me demandait d’examiner la suspecte pour savoir si elle venait ou non d’accoucher », a poursuivi l’ancien secrétaire d’État aux Droits de l’homme du gouvernement Chirac.

« Je savais parfaitement pourquoi cette jeune femme était là, dans un pays, comme tant d’autres, où fille-mère (…) signifiait bannissement social et déshonneur pour la famille, où l’avortement était interdit et sévèrement puni, et d’ailleurs comment cette quasi-enfant aurait-elle pu se confier à quiconque pour trouver une faiseuse d’ange », a-t-il interrogé. 

« Des histoires comme celle-là, je pourrais vous en raconter d’autres si nous avions le temps. Des avortements clandestins qui se terminent mal, des condamnations, des stérilités définitives ». « Chez nous, aujourd’hui, ces histoires n’existent plus. Depuis la loi Veil », mais « 40% au moins des femmes dans le monde vivent dans des pays où (ces) drames continuent », a-t-il encore lancé.

• 16 h 59 : une « promesse » pour « les femmes qui luttent partout dans le monde », salue Mathilde Panot 

Mathilde Panot, cheffe des députés LFI, a salué lundi devant le Congrès à Versailles l’inscription à venir dans la Constitution de la liberté de recourir à l’IVG, « une promesse » pour « les femmes qui luttent partout dans le monde ».

« Votre lutte est la nôtre. Cette victoire est la vôtre », a lancé la députée LFI aux militantes, arborant une robe verte et un foulard vert au poignet gauche, en « hommage » notamment aux femmes argentines qui luttent pour ce droit. Mathilde Panot est à l’origine d’une proposition de loi sur la constitutionnalisation de l’IVG adoptée en 2022, un combat repris à son compte par le gouvernement dans son projet de loi.

• 16 h 33 : LFI regrette que la sénatrice Mélanie Vogel n’ait pas été mentionnée dans le discours de Gabriel Attal

« Le Premier Ministre parle depuis un certain temps et les noms de Mathilde Panot et Mélanie Vogel n’ont toujours pas été cités. Sectarisme mal placé en ce jour historique ? », s’interroge sur X, Raquel Garrido, députée insoumise. Un constat partagé par Manuel Bompard : « Gabriel Attal cite plusieurs noms mais invisibilise volontairement Mathilde Panot, pourtant porteuse de la première loi pour inscrire l’IVG dans la Constitution », regrette-t-il.

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• 16 h 32 : Élisabeth Borne « fière de protéger l’IVG en votant son inscription dans la Constitution »

« En ce jour historique, je pense à Simone Veil et à toutes les femmes qui se sont battues pour le droit à l’IVG. Aujourd’hui, je suis fière de le protéger en votant son inscription dans la Constitution« , a déclaré sur X l’ancienne Première ministre.

• 16 h 30 : à voir sur ENTR.

• 16 h 25 : les représentants des groupes politiques à la tribune

C’est au tour des représentants des groupes politiques de monter à la tribune. Les débats devraient se poursuivre jusqu’en début de soirée avec un vote sans suspense des sénateurs et députés. 

• 16 h 16 : en images – des rassemblements pour et contre l’inscription de l’IVG dans la Constitution

Alors que les partisans de la réforme se sont donné rendez-vous au Trocadéro à Paris, les opposants à l’IVG se mobilisent à Versailles 

• 16 h 13 : la Tour Eiffel aussi salue le vote du Congrès

Un message sera projeté sur la tour Eiffel, avec un « scintillement spécial », au moment du vote par le Parlement de l’inscription de l’IVG dans la Constitution lundi en fin d’après-midi, a indiqué la société d’exploitation du monument parisien.

« Un message spécifique sera projeté sur la Tour avec scintillement spécial à 18 h 30, heure du vote » de cette inscription dans la Constitution de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), une première mondiale, avant une « poursuite de la projection avec scintillement habituel », c’est-à-dire « toutes les cinq premières minutes de chaque heure », a indiqué la Société d’exploitation de la tour Eiffel (Sete), interrogée par l’AFP.

• 16 h 06 : « C’est une première étape, le début de quelque chose », salue Sarah Durocher, présidente nationale du Planning familial

L’inscription de l’IVG dans la Constitution est une « première étape », a déclaré lundi Sarah Durocher, présidente nationale du Planning familial, qui veut maintenant mettre l’accent sur « l’accès à l’IVG ».

Elle « s’inscrit dans une histoire de batailles de mouvement féministes depuis très longtemps, on est dans cette continuité de luttes, de victoires pour l’avortement. Ce n’est pas le cas dans le monde », a-t-elle déclaré, lors d’une conférence de presse de trois associations féministes. « C’est une première étape, le début de quelque chose, car le Planning déplore des difficultés d’accès à l’avortement », a ajouté la présidente de l’association féministe.

« La prochaine bataille va être de rendre accessible l’avortement. La double clause de conscience des médecins et l’accès (à l’avortement) restent des batailles » à mener, a-t-elle dit, réclamant plus de moyens pour le Planning et les structures réalisant des IVG. « C’est un jour historique » pour les féministes, et « une sacrée défaite pour les  anti-choix et anti-droits » (les anti-IVG), a-t-elle affirmé.

• 15 h 55 : le droit à l’IVG reste « en danger », alerte Gabriel Attal

Le droit à l’interruption volontaire de grossesse reste « en danger et « à la merci de ceux qui en décident », a aussi alerté Gabriel Attal. 

Par cette révision constitutionnelle, la France sera « pionnière », « fidèle à son héritage » de « pays phare de l’Humanité », et de « patrie des droits de l’homme et aussi et surtout des droits de la femme », a salué le chef du gouvernement depuis la tribune.

• 15 h 45 : Gabriel Attal s’exprime à son tour à Versailles

« Nous avons une dette morale » envers toutes les femmes qui ont « souffert dans leur chair » d’avortements illégaux, a déclaré Gabriel Attal, en ouvrant les débats du Congrès. « Nous sommes hantés par la souffrance et par la mémoire de tant et tant de femmes qui, des décennies durant, ont souffert de ne pas pouvoir être libres », a-t-il insisté, se félicitant de « l’aboutissement d’un long combat ».

Le Premier ministre a ainsi salué une « étape fondamentale » qui « restera dans l’Histoire », rappelant la longue marche des militantes pour garantir le droit à l’avortement. « Nous donnons une deuxième victoire à Simone Veil et à toutes celles qui ont ouvert la voie », a-t-il félicité, près de 50 ans après l’adoption de la loi sur la légalisation de l’avortement en France.

« Nous adressons surtout un message à toutes les femmes : votre corps vous appartient et personne n’a le droit d’en disposer à votre place », a-t-il insisté.

• 15 h 40 : opposants et partisans de la réforme mobilisés

Les partisans de la révision constitutionnelle se sont donné rendez-vous au Trocadéro à Paris, d’où ils pourront suivre le vote grâce à une retransmission sur écran géant, organisée par la mairie de Paris et de la Fondation des femmes. Les opposants à l’IVG ont, eux, prévu de se mobiliser à Versailles dans l’après-midi. 

• 15 h 35 : Yaël Braun-Pivet ouvre la séance du Congrès

Yaël Braun-Pivet a ouvert les débats sur l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Elle devient ainsi la première femme à président un Congrès à Versailles.

« Je suis fière de pouvoir rendre hommage ici à toutes celles qui ont écrit, qui ont agi et aussi à celles qui se battent encore au quotidien, près d’ici ou loin de nous, pour que nous escaladions mètre par mètre la paroi escarpée menant à l’égalité entre les femmes et les hommes », a-t-elle salué à la tribune.

« Il reste tant à faire sur le terrain de l’égalité et les violences faites aux femme », a-t-elle cependant regretté après avoir énumérer les avancées du pays dans la lutte pour les droits des femmes. « La France serait elle à contrecourant ? Non, elle est à l’avant garde. Elle est à sa place. C’est là sa mission et elle est attendue », a-t-elle martelé.

« Aux femmes de France, nous disons que nous ne reculerons jamais. Aux femmes du monde, nous disons que nous les soutiendrons et que nous avancerons toujours a leurs côtés », a-t-elle lancé.

• 15 h 25 : Gabriel Attal arrive au Congrès de Versailles avec le fils de Simone Veil

Le Premier ministre Gabriel Attal est arrivé lundi à Versailles, accompagné du fils de Simone Veil, Jean, quelques minutes avant l’ouverture d’un Congrès historique visant à inscrire la « liberté garantie » de recourir à l’Interruption volontaire de grossesse dans la Constitution.

Il y a près de 50 ans, Simone Veil faisait adopter la loi sur la légalisation de l’avortement en France. Le Congrès sera ouvert à 15 h 30 par la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet, avant un discours du chef du gouvernement et des représentants des différents groupes parlementaires.

• 15 h 20 : « Quand les droits des femmes sont attaqués dans le monde, la France se lève »

Quand les droits des femmes sont attaqués dans le monde, la France se lève et se place à l’avant-garde du progrès », a lancé sur X le Premier ministre, Gabriel Attal, qui prendra la parole après l’ouverture du Congrès à 15h30, pour concrétiser la promesse du président de la République, Emmanuel Macron.

Le chef du gouvernement sera accompagné par ses ministres Marie Lebec (chargée des relations avec le Parlement), Eric Dupond-Moretti (Justice) et Aurore Bergé (égalité femmes-hommes) pour le vote. « Souvent, on a galvaudé le mot d’+historique+, mais là, je crois que c’est approprié », a estimé cette dernière sur TF1 lundi matin.

• 13 h 30 : en Italie, des gynécologues refusent de pratiquer l’IVG

Alors qu’en France, le Congrès va voter pour faire entrer définitivement la loi sur l’avortement dans la Constitution, qu’en est-il chez nos voisins italiens ? La Première ministre italienne, Giorgia Meloni, a promis de ne pas toucher à la loi qui autorise l’avortement, mais dans les faits de plus en plus de médecins refusent d’en pratiquer.

• 12 h 20 : l’Église catholique appelle « au jeûne et à la prière »

La Conférence des évêques de France (CEF) a appelé « au jeûne et à la prière » lundi, alors que le Parlement se réunit pour inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution.

« Notre pays se serait honoré en y inscrivant plutôt la promotion des droits des femmes et des enfants. De tous les pays européens, (…) la France est le seul où le nombre des avortements ne baisse pas et a même augmenté ces deux dernières années », affirme un communiqué signé notamment du président de la CEF Eric de Moulins-Beaufort.

« Président et vice-présidents de la Conférence des évêques de France, nous relayons volontiers l’appel lancé par plusieurs mouvements au jeûne et à la prière », précise la président de la CEF. « Prions surtout pour que nos concitoyens retrouvent le goût de la vie, de la donner, de la recevoir, de l’accompagner, d’avoir et d’élever des enfants », conclut le communiqué commun.

• 12 h 10 : le Parlement à Versailles pour un vote historique

Logée dans l’aile du Midi de la résidence des rois de France, la prestigieuse salle du Congrès s’apprête à accueillir un moment d’histoire : les 925 parlementaires du pays, sénateurs et députés, sont appelés à graver l’avortement dans le marbre du texte fondamental.

« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Introduite à l’article 34, la phrase fera de la France une pionnière, à rebours de plusieurs pays où le droit à l’avortement recule, aux États-Unis ou en Europe de l’Est.

Une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est requise pour approuver cette révision constitutionnelle, la première depuis 2008. Elle devrait être atteinte sans difficulté, après les votes massifs de l’Assemblée (493 députés contre 30) et du Sénat (267 voix contre 50) en sa faveur.

Avec AFP