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Paris-Lyon-Marseille : le projet de réforme du mode de scrutin municipal s’enlise

L’hôtel de ville de Paris, en juin 2023.

Elle était annoncée pour fin 2023, puis pour début 2024. La proposition de loi des députés Renaissance visant à modifier le mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille (dite loi « PLM ») ne cesse pourtant de prendre du retard. Certes, il n’y a pas (encore) urgence. L’objectif des élus macronistes est de fixer les nouvelles règles devant réformer le statut électoral dérogatoire des trois plus grandes villes de France au moins un an avant les élections municipales de 2026. Sachant que l’actuel mandat des élus municipaux s’achève en juin 2026, la majorité présidentielle se donne « février 2025 » comme date butoir.

Officiellement, les travaux avancent bien. Lors de sa conférence de presse du 16 janvier, Emmanuel Macron n’avait-il pas, pour la première fois, endossé le projet des élus de son camp ? « La seule chose que je veux pour Paris, c’est qu’un électeur puisse avoir les mêmes droits et compter autant à Paris qu’à Amiens, à Besançon, ou ailleurs », avait déclaré le chef de l’Etat, en formulant le souhait que « le gouvernement et le Parlement puissent décider d’une réforme en profondeur de la loi “Paris-Lyon-Marseille” pour revenir au droit commun ».

En réalité, la proposition de loi promise tarde à voir le jour car le petit groupe de députés parisiens qui y travaille (Sylvain Maillard, président du groupe à l’Assemblée nationale, David Amiel et Benjamin Haddad) pense finalement qu’on ne peut pas changer le mode de scrutin sans l’« articuler avec la question des compétences ». Et donc qu’il convient d’attendre les conclusions de la mission sur la décentralisation que mène actuellement le député Renaissance de l’Oise, Eric Woerth, à la demande M. Macron.

Jusqu’à présent, les tâches étaient bien réparties : les trois élus parisiens devaient se charger de préparer le texte réformant le mode de scrutin des trois plus grandes villes de France. Et de son côté, Eric Woerth était chargé de se pencher sur la question cruciale des institutions, des pouvoirs, et notamment du rôle des maires d’arrondissement.

Même poids électoral à chaque voix

Finalement, à l’Elysée comme chez M. Woerth, on considère plus logique de traiter tous ces sujets en même temps. Ces dernières semaines, lors des consultations qu’ils ont menées pour rallier des soutiens, Sylvain Maillard, David Amiel et Benjamin Haddad se sont rendu compte que la plupart des élus locaux étaient du même avis. C’est une condition sine qua non pour beaucoup de maires d’arrondissement parisiens, notamment chez Les Républicains (LR). Mais c’est aussi le cas d’élus Renaissance : « Je ne vote pas un texte s’il n’y a pas d’engagements sur les compétences », prévient Lionel Royer-Perreaut, député des Bouches-du-Rhône, ancien maire des 9e et 10e arrondissements de Marseille.

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