Close

A l’Assemblée nationale et au Sénat, le désœuvrement forcé des élus, alors que l’exécutif privilégie la voie réglementaire

Les bancs de l’Assemblée nationale, à Paris, le 13 février 2024.

Soumise aux aléas de la majorité relative, la vie parlementaire oscille toujours entre les hauts et les bas. Lundi 4 mars, le Parlement réuni en congrès votait l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Un compromis historique et inespéré. Sur un tout autre registre, mercredi 6 mars, les députés « insoumis », macronistes, ceux de la droite et du Rassemblement national (RN) s’affrontaient lors de l’examen d’un texte contre le racisme et l’antisémitisme. Les accusations d’antisémitisme ont fusé entre le RN et les « insoumis », quand le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, a, lui, mené la charge contre les deux forces politiques avant d’être accusé par le député RN de l’Yonne Julien Odoul d’avoir fait « une quenelle antisémite » dans l’hémicycle du Palais-Bourbon…

Entre ces deux extrêmes, c’est bien le constat d’une atonie de la vie parlementaire qui s’impose. Depuis la fin des discussions sur le projet de loi sur l’immigration, adopté en décembre 2023, les parlementaires de tout bord expriment leurs vives critiques à l’endroit de l’exécutif, et notamment ses deux têtes, le président de la République, Emmanuel Macron et son premier ministre, Gabriel Attal. L’absence de perspective sur les projets de loi du gouvernement qui seront débattus d’ici aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris de cet été crispe jusqu’à la présidence de l’Assemblée nationale, et à celle du Sénat.

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a dû publiquement se faire l’écho de l’agacement qui règne au sein de son institution, mercredi 6 mars, sur France Inter : « Je l’ai exprimé moi-même au premier ministre, (…) on a besoin d’un calendrier de travail parce qu’on a besoin de pouvoir anticiper les sujets pour pouvoir justement consulter les Français, rencontrer les associations, les entreprises, faire des auditions, travailler nos amendements… »

Plusieurs textes pourraient être examinés par les députés avant l’été : la loi d’orientation agricole, un texte sur la fin de vie, un autre sur le logement, une loi Macron II « pour libérer » l’activité économique, une loi EGalim IV (qui vise à équilibrer les relations commerciales entre le monde agricole et les différents acteurs de la chaîne agroalimentaire), ou encore un texte sur la simplification. Encore faut-il que le calendrier parlementaire, déjà très contraint, puisse le permettre et que le gouvernement les mette à l’agenda.

« Il faut arrêter de mépriser notre assemblée »

Depuis son arrivée à Matignon, début janvier, Gabriel Attal, appuyé par le chef de l’Etat, prône une sollicitation minimale du Parlement pour mener à bien certaines réformes. La volonté affichée de privilégier autant que possible la voie réglementaire coïncide avec la campagne pour les élections européennes du mois de juin, échéance redoutée par le camp présidentiel. Dès lors, le terrain parlementaire est en partie neutralisé pour ne pas donner trop d’espace aux oppositions désireuses d’en découdre avec le camp présidentiel.

Il vous reste 60.07% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

source

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

0 Comments
scroll to top