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Transidentités : la Haute Autorité de santé protège ses experts

C’est une démarche exceptionnelle qu’entame la Haute Autorité de santé (HAS), pour protéger les experts sollicités pour un de ses groupes de travail. Le vendredi 8 mars, cette autorité indépendante, chargée de l’élaboration des bonnes pratiques professionnelles, s’est pourvue en cassation d’une décision du Tribunal administratif de Montreuil. Rendue le 20 février, celle-ci lui enjoignait de communiquer le nom des membres du groupe de travail chargé d’élaborer les recommandations concernant les parcours de transition des personnes transgenres à partir de 16 ans, à l’association requérante Juristes pour l’enfance.

La HAS indique dans un communiqué qu’elle demande au juge de cassation « de surseoir à l’exécution du jugement pour protéger les experts sollicités dans le cadre de ce travail ». Rappelant l’importance du principe de confidentialité, elle estime qu’il est « d’autant plus important sur le sujet considéré que celui-ci s’inscrit dans un contexte sensible avec un risque accru de pressions et des conséquences pour la vie privée des membres du groupe de travail. »

Lancé en avril 2023, celui-ci est constitué d’une petite trentaine de soignants experts, sociologue, pharmacologue ainsi que d’usagers et d’associations d’usagers. Leurs recommandations, destinées aux professionnels de santé et aux travailleurs sociaux visent, entre autres, à « améliorer l’organisation des soins afin d’assurer la qualité et la sécurité de la prise en charge de ce public » et « structurer la prise en charge médicale du parcours de transition », selon la note de cadrage.

Procédures administratives et juridiques

Mais depuis plusieurs mois, l’association Juristes pour l’enfance (JPE) multiplie les procédures administratives et juridiques afin d’accéder à la liste des membres du groupe de travail – nom, prénom, qualité – ainsi qu’aux comptes rendus de réunions tandis que la HAS s’y refuse. Jusqu’alors, cette liste et tout ce qui a servi à l’élaboration des recommandations est publiée une fois ces dernières finalisées et validées par les collèges de la HAS.

Selon JPE, sa communication permettrait « de s’assurer de l’équilibre du groupe, de son impartialité et de l’absence de conflits d’intérêts ». L’association assure que « l’absence de transparence laisse à penser que les participants à ce groupe sont des professionnels de la santé qui vivent de la transition médicale et qui ne disposent donc pas de l’impartialité attendue pour préconiser des mesures de bonne pratique dans un domaine aussi important que sensible. »

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