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Affaire Noël Le Graët : Amélie Oudéa-Castera mise en examen pour diffamation envers l’ancien dirigeant de la Fédération française de football

La ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, à Paris, le 11 mars 2024.

La ministre des sports, Amélie Oudéa-Castera, a été mise en examen en décembre 2023 dans l’enquête de la Cour de justice de la République (CJR) après la plainte en diffamation de Noël Le Graët, a appris Le Monde jeudi 14 mars d’une source proche du dossier, confirmant une information de l’Agence-France-Presse (AFP). Dans un communiqué, Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, qui fait office de ministère public à la CJR, a confirmé la mise en examen de la ministre par la commission d’instruction pour « diffamation publique envers un particulier ».

Une information judiciaire est ouverte à la CJR, seule juridiction habilitée à juger les ministres dans l’exercice de leurs fonctions, depuis le 21 juin, pour examiner la plainte de l’ex-patron du football français, qui reproche à la ministre des propose tenus en février 2023 sur sa gestion de la Fédération française de football (FFF).

A l’ouverture de l’information judiciaire, en novembre 2023, le ministère des sports avait assuré que Mme Oudéa-Castera était « sereine » et « prête à répondre », ce qu’elle a fait « publiquement et à différentes reprises ces derniers mois, aux accusations infondées de M. Le Graët ». L’avocat de Mme Oudéa-Castera n’a, quant à lui, pas souhaité commenter.

Noël Le Graët a démissionné avec fracas en février 2023 de la FFF, qu’il dirigeait depuis 2011, après un rapport d’audit accablant de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) sur sa gestion, sur fond d’accusations de harcèlement sexuel.

« Comportement inapproprié »

Selon les conclusions du rapport, « NLG » n’a plus « la légitimité nécessaire pour administrer et représenter » le football français. En cause : un « exercice de pouvoir très centralisé », « une consommation excessive d’alcool », « des dérapages médiatiques », un « comportement inapproprié vis-à-vis des femmes » et « les défaillances de la gouvernance de la FFF ».

Les inspecteurs de l’IGESR estimaient dans ce rapport que M. Le Graët « ne dispos[ait] plus de la légitimité nécessaire pour administrer et représenter le football français », compte tenu notamment de son « comportement inapproprié (…) vis-à-vis des femmes ».

Quelques heures après son départ, l’avocat de M. Le Graët avait annoncé déposer une plainte, affirmant que Mme Oudéa-Castera avait « menti » sur ce rapport. Il soulignait également une différence entre la synthèse du document, publiée le 15 février 2023 qui mentionnait des « paroles » et des SMS, « des propos ou des écrits ambigus pour certains et à caractère clairement sexuel pour d’autres », et son intégralité.

La procédure en matière de droit de la presse rend quasiment automatique, après une plainte en diffamation, la saisine d’un juge d’instruction et la mise en examen de l’auteur des propos, le débat de fond se déroulant à l’audience. La jurisprudence est toutefois différente devant la CJR.

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A titre d’exemple, la commission des requêtes avait ainsi classé en 2014 une plainte en diffamation du polémiste controversé Dieudonné contre Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, estimant d’emblée que le délit de diffamation n’était pas suffisamment caractérisé.

Lire aussi le portrait : Article réservé à nos abonnés Amélie Oudéa-Castéra, une ministre des sports très affairée

Le Monde avec AFP

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