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La Cour des comptes sonne l’alarme sur les finances de l’Autorité des marchés financiers

La Cour des comptes, à Paris, le 16 février 2022.

Chargée de veiller à « la protection de l’épargne » et au « bon fonctionnement » des marchés, l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est enfoncée ces dernières années dans une situation financière « critique », faute d’avoir correctement anticipé ses propres investissements. Tel est le constat dressé par la Cour des comptes dans des observations publiées lundi 18 mars. Autorité publique indépendante, l’AMF, qui a célébré son vingtième anniversaire en novembre, disposait en 2023 de 115,9 millions d’euros de ressources, une enveloppe alimentée principalement par les contributions des entreprises cotées et des intervenants de marchés qu’elle supervise.

Ce budget a progressé de 21 % depuis 2017, ce qui a permis de couvrir « à peu près » l’augmentation des charges d’exploitation, note la Cour des comptes, mais pas les besoins d’investissement, dont l’envolée a contraint l’autorité à puiser dans sa trésorerie. Ainsi, alors qu’elle s’élevait à 54,4 millions d’euros à la fin de 2016, celle-ci a fondu pour tomber, à la fin de 2022, à 22 millions, alors que l’autorité devait financer près de 20 millions d’euros d’investissement l’année suivante. « La situation financière était devenue insoutenable et l’AMF se serait retrouvée potentiellement en situation de cessation de paiements si l’Etat n’avait pas augmenté de façon significative le montant du plafond imposé à ses ressources », explique la cour. Ce plafond, imposé depuis 2012 à toutes les autorités indépendantes disposant de ressources propres, a en effet été relevé au profit de l’AMF de 2,5 millions d’euros pour 2023 et de 6,5 millions pour 2024, soit de 9 % au total.

La Cour des comptes épingle tout particulièrement l’organisation des fonctions support de l’AMF, à commencer par les finances et l’informatique, en évoquant la « saturation » de certaines équipes et « un problème d’organisation et de concentration des missions », mais elle critique surtout la gestion de deux grands projets d’investissement lancés ces dernières années, qu’elle juge « insuffisamment maîtrisés ».

« Défauts de conception et de pilotage »

Le premier, qui visait à réorganiser les locaux loués dans le centre de Paris afin de réduire les surfaces occupées et les charges, affichait en septembre 2023 un coût total de 16,9 millions d’euros, un tiers de plus que ce qui avait été estimé lors de son lancement, en 2021, pour des résultats jugés peu concluants, les économies de loyers représentant seulement 1 million d’euros par an.

Le deuxième projet mis en cause, ROSA, lancé en 2016, porte sur la mise en place d’un nouvel outil informatique d’échange de données avec les gestionnaires d’actifs. Il a subi plusieurs retards et son coût, initialement estimé à 42,1 millions d’euros, a progressivement dépassé ce montant, en raison de « défauts de conception et de pilotage », selon la Cour des comptes, pour atteindre 53 millions, montant sans doute non définitif.

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