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Le gouvernement accusé par la FNSEA de vouloir différer le nouveau mode de calcul des retraites des agriculteurs

Dans une exploitation laitière à Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), le 14 mars 2024.

Ils ont fini par perdre patience. Invités à Matignon, vendredi 15 mars, pour une nouvelle réunion sur les pensions, les représentants de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) sont partis avant la fin du temps d’échange pour manifester leur exaspération. La principale organisation de paysans reproche au gouvernement de vouloir différer une réforme sur le calcul des retraites. Des critiques auxquelles s’associent les parlementaires du parti Les Républicains (LR).

Le dossier fait désormais partie des thèmes de préoccupation – comme l’eau, les règles sur l’emploi des produits phytosanitaires ou la simplification administrative – sur lesquels l’exécutif est accusé par la profession de ne pas se montrer à la hauteur de ses engagements.

Si la FNSEA dit avoir « claqu[é] la porte » vendredi, c’est parce qu’elle a la désagréable impression de se faire balader sur la mise en œuvre de dispositions issues d’une proposition de loi adoptée en février 2023. Porté par Julien Dive, député LR de l’Aisne, le texte a pour objet de déterminer, à partir de 2026, la retraite de base des « non-salariés agricoles » – c’est-à-dire les exploitants, pour l’essentiel – « en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses », et non plus sur l’intégralité de la carrière.

Potentiels perdants

Le but est de mettre un terme à une injustice en introduisant les mêmes règles que pour les salariés du privé. Aux yeux de ses partisans, un tel mécanisme présente, qui plus est, l’intérêt d’éliminer du calcul des pensions les années où les paysans ont engrangé des revenus faibles, à cause, par exemple, d’une mauvaise récolte ou de la baisse du prix des produits qu’ils vendaient.

La « loi Dive » a été votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale comme par le Sénat, avec la bénédiction du pouvoir en place, ce qui semblait témoigner d’un bel élan. Mais son application s’avère plus laborieuse que ce que souhaiteraient ses défenseurs. Elle avait prévu que le gouvernement remette, avant le début de l’été 2023, un rapport détaillant les conditions de son entrée en vigueur, avec différents scénarios à la clé.

Réalisée conjointement par l’inspection générale des affaires sociales et par le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, cette expertise a finalement été transmise au Parlement à la fin janvier. Ces retards ont constitué une première source d’agacements.

Le contenu même du rapport a également déplu. Présentant un panel d’hypothèses, il en a approfondi trois, qui montrent que la règle des vingt-cinq meilleures années pourrait faire des perdants, plus ou moins nombreux selon les options retenues. Les élus de droite – M. Dive en tête – ont objecté que d’autres solutions étaient envisageables, sans causer le moindre préjudice aux agriculteurs.

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