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Le Sénat vote pour décentraliser la « médecine scolaire »

Le Sénat a adopté, mercredi 20 mars, un texte visant à transférer de l’Etat aux départements la compétence de « médecine scolaire » pour répondre aux difficultés d’accès au bilan de santé scolaire, une proposition régulièrement portée à la Chambre haute mais déclinée jusque-là par le gouvernement.

La proposition de loi de la sénatrice centriste Françoise Gatel prévoit de confier, pour une durée expérimentale de cinq ans et aux départements volontaires, « la compétence médecine scolaire et les obligations relatives au bilan de santé et à la promotion de la santé en milieu scolaire ». Les modalités de ce transfert de compétence et de crédits seraient conclues par une convention, avec une mise à disposition des services de l’Etat « à titre gratuit ».

Placée sous tutelle de l’éducation nationale, la médecine scolaire a pour objectif d’assurer la promotion de la santé en milieu scolaire, par un suivi médical des élèves, des actions de prévention au sein des établissements et des dépistages. Elle s’appuie pour cela sur des « médecins de l’éducation nationale », des infirmiers scolaires et des assistants sociaux.

« Réformer profondément »

Face aux pénuries et aux disparités territoriales – 46 % des postes de médecins scolaires sont actuellement vacants, selon les chiffres présentés au Sénat –, « il y a nécessité de réformer profondément, de clarifier le dispositif, de le déconcentrer », a exhorté Mme Gatel, soutenue sur tous les bancs, y compris au sein du groupe Renaissance.

La ministre de l’éducation, Nicole Belloubet, a reconnu les « difficultés importantes » rencontrées par le secteur, mais elle a pointé le « risque de complexité dans la répartition des compétences en matière d’éducation » entre l’Etat et les collectivités locales et craint des démissions supplémentaires de médecins scolaires.

Dix-neuf départements ont déjà fait part de leur intérêt pour cette expérimentation, selon un décompte de l’Assemblée des départements de France. Le texte adopté au Sénat est désormais transmis à l’Assemblée nationale, sans certitude qu’il soit inscrit à l’ordre du jour.

Le Monde avec AFP

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