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CETA : les sénateurs rejettent l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada

Le Sénat s’est opposé, jeudi 21 mars, à la ratification de l’accord commercial controversé entre l’Union européenne (UE) et le Canada, le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), grâce à une alliance gauche-droite de circonstance. Dans un climat tendu, les sénateurs ont rejeté à 211 voix contre 44 l’article du projet de loi relatif à ce traité. Ils ont ensuite confirmé ce rejet quelques minutes plus tard par un vote définitif.

Signé en 2016, et adopté en 2017 à l’échelle européenne, le CETA a été validé de justesse à l’Assemblée nationale en 2019. Mais l’exécutif n’a jamais saisi la chambre haute, une étape pourtant nécessaire dans le processus parlementaire.

Les débats se sont enflammés jusqu’au bout entre défenseurs et opposants du traité : de multiples rappels au règlement ont accompagné la fin de la séance pour empêcher les prises de parole et faire accélérer le rythme de l’examen, limité dans le temps.

Les groupes centriste, macroniste et celui des Indépendants ont même quitté l’hémicycle avant le vote ultime, face à « un débat escamoté », selon le sénateur Claude Malhuret (Horizons). « Tout a été organisé pour un vote contre ! On ne peut même plus parler », s’est quant à lui insurgé le chef des centristes, Hervé Marseille (UDI), en pleine crise ouverte avec la droite, son partenaire historique au Sénat.

Le chef de file des Républicains (LR), Bruno Retailleau, a lui dénoncé « une volonté d’obstruction manifeste » du camp présidentiel pour empêcher le vote d’avoir lieu dans les quatre heures réservées à la niche parlementaire des sénateurs communistes, qui avaient choisi – fait rarissime au Parlement – de mettre ce texte du gouvernement à l’ordre du jour.

C’est une « victoire démocratique », a savouré le sénateur communiste Fabien Gay, appelant le gouvernement à poursuivre la navette parlementaire. La procédure prévoit désormais le retour du projet de ratification à l’Assemblée nationale, pour un nouveau vote à risque pour le gouvernement, qui n’y dispose pas d’une majorité absolue.

« Concurrence déloyale »

Le ministre délégué au commerce extérieur, Franck Riester, a vilipendé « une manœuvre grossière, une manipulation inacceptable aux lourdes conséquences pour notre pays » et « un signal désastreux » pour le Canada. « C’est simplement un coup politique que les communistes, les socialistes, avec le soutien des Républicains, font en pleine campagne électorale des élections européennes au détriment de l’intérêt général », a-t-il ajouté.

Ce rejet du Sénat ne suffit pas à lui seul à dénoncer l’accord à l’échelle européenne, mais les déboires du gouvernement sur ce sujet sensible sont loin d’être terminés. En effet, après leurs collègues sénateurs, les députés communistes ont annoncé qu’ils inscriraient ce texte dans leur temps parlementaire réservé – leur niche – prévue le 30 mai.

Dans l’hypothèse d’un nouveau rejet, l’équation deviendrait très complexe : soit le gouvernement notifie à Bruxelles qu’il ne peut ratifier le traité et cela entraîne la fin de son application provisoire pour toute l’Europe ; soit il temporise au risque de s’attirer les foudres des oppositions qui crieront au déni démocratique.

Le gouvernement apportera « dans les semaines à venir » des « éclairages nécessaires » pour « poursuivre les discussions parlementaires », a fait savoir le ministère des relations avec le Parlement.

Le CETA – qui supprime entre autres les droits de douane sur 98 % des produits échangés entre l’UE et le Canada – est fortement critiqué, par les éleveurs bovins. Ces derniers redoutent l’importation massive de bœuf canadien à des coûts de revient bien inférieurs aux leurs et avec des règles sanitaires moins strictes que celles auxquelles ils sont soumis. « Nous disons stop à la concurrence déloyale que nous faisons subir aux producteurs européens en imposant des normes toujours plus draconiennes, tout en fermant les yeux sur les produits importés », a tonné l’élu Laurent Duplomb (LR).

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Les socialistes insistent de leur côté sur le « renoncement aux ambitions environnementales » incarné par cet accord, selon leur sénateur Didier Marie.

Le Monde avec AFP

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