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Sur la programmation énergie-climat, une nouvelle concertation sans horizon

Le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire (au centre), lors d’une visite de la centrale nucléaire de La Hague (Manche), le 7 mars 2024.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030, diminuer la consommation d’énergie de 30 %, rehausser la part des renouvelables. Le 4 avril, les députés pourraient débattre de ces nouveaux objectifs énergétiques et climatiques. Mais pas à l’initiative du gouvernement : après « plus d’un an de zigzags » de l’exécutif, c’est la députée (écologiste) de Loire-Atlantique, Julie Laernoes, qui est à l’origine d’une proposition de loi sur le sujet. « L’année 2023 a encore battu tous les records climatiques, rappelle-t-elle. Inscrire une stratégie énergie et climat dans la loi permettrait de la graver dans le marbre et d’assurer son contrôle par le Parlement. »

Déposé dans le cadre de la niche parlementaire écologiste, le texte ne devrait donner lieu, au mieux, qu’à l’entame d’une discussion. Il permet en revanche de rappeler comment la « grande loi de programmation énergie climat », qui aurait dû être votée depuis le 1er juillet 2023, a disparu des radars.

Le parcours de cette loi est rocambolesque. Après plusieurs reports, une première version, mal ficelée, est mise sur la table fin 2023. En janvier, après que le ministère de l’économie a récupéré le portefeuille de l’énergie, elle est amputée de moitié. Puis le texte est tout bonnement abandonné : son examen ne figure pas au calendrier parlementaire des prochains mois.

Une annonce qui semble hors sujet

L’histoire n’est pas terminée : le 15 mars, le premier ministre, Gabriel Attal, annonce le lancement d’une « grande consultation » sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la stratégie nationale bas carbone (SNBC), sous l’égide de la commission nationale du débat public (CNDP). Une semaine plus tôt, depuis le site nucléaire de La Hague (Manche), le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a déjà expliqué vouloir « associer les citoyens et les élus » aux décisions sur l’avenir énergétique du pays.

« Je souhaite que les Français aient leur mot à dire. Parce que, derrière ces mots très techniques de “programmation pluriannuelle de l’énergie”, il y a des éoliennes, il y a des champs d’éolien offshore, il y a des réacteurs nucléaires, des panneaux photovoltaïques. Des choses qui impactent votre vie quotidienne, vos paysages, vos choix économiques », a-t-il justifié.

Pour de nombreux acteurs, l’annonce d’une nouvelle consultation apparaît toutefois hors sujet, loin des attentes et de l’urgence. Au cours des deux dernières années, les exercices consultatifs se sont multipliés. Fin 2021, une première « concertation publique volontaire » est lancée sur la stratégie énergie-climat. Fin 2022, une nouvelle consultation est menée sous la tutelle, déjà, de la CNDP : plus de 31 000 contributions sont recueillies, un « tour de France des régions » et un « forum des jeunesses » sont organisés.

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