L’écriture constitutionnelle prévoyant « un statut d’autonomie » de la Corse « au sein de la République » a été adoptée à une large majorité, mercredi 27 mars au soir, par l’Assemblée de Corse, treize élus sur soixante-trois votant cependant contre l’octroi d’un pouvoir normatif local.
Le texte, composé de six alinéas, a été soumis au vote en trois parties, sur la notion de communauté corse, sur la possibilité d’un pouvoir normatif octroyé aux élus insulaires, et, enfin, sur l’idée de soumettre ce texte aux électeurs corses par une consultation populaire. Un quatrième vote est venu acter cette consultation en trois actes des soixante-trois élus de l’Assemblée de Corse.
Envié par la Guyane, l’Alsace, le Pays basque ou la Bretagne, ce texte est celui sur lequel le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et huit élus corses représentant les différentes tendances politiques de l’Hémicycle insulaire s’étaient entendus à la mi-mars à Paris.
Un texte voté à une large majorité
Soixante-deux élus ont voté pour le premier alinéa du texte, qui prévoit « la reconnaissance d’un statut d’autonomie pour la Corse au sein de la République française qui tient compte de ses intérêts propres liés à son insularité méditerranéenne, à sa communauté historique, linguistique, culturelle ayant développé un lien singulier à sa terre ». Seule une élue indépendantiste a voté contre.
Le même vote a été obtenu pour l’alinéa 6, qui prévoit une validation de ce texte par les électeurs corses par une « consultation populaire ».
Enfin, concernant les quatre alinéas portant sur « le pouvoir normatif » qui pourrait être octroyé aux élus insulaires, quarante-neuf ont voté pour, treize contre et un s’est abstenu.
Lors du dernier vote, actant que « le texte ainsi adopté sera transmis au Parlement », soixante-deux élus ont voté pour et une contre.
Gérald Darmanin avait appelé Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse, à « chercher un large consensus » au sein de « l’Assemblée territoriale, au-delà de la famille autonomiste et nationaliste corse ».
Loin de faire l’unanimité à Paris
Si cette étape corse est considérée comme franchie par le président de la République, Emmnanuel Macron, resteront celles du Parlement, où le projet est loin de faire l’unanimité. La droite, majoritaire au Sénat, est, en effet, hostile à cette réforme constitutionnelle, qui, pour être validée, devra être votée à l’identique par l’Assemblée nationale et la Haute Chambre avant la réunion des députés et des sénateurs en Congrès, où une majorité des trois cinquièmes sera requise.
La date de la consultation populaire des Corses sur le texte n’est pour l’instant pas fixée.
Les discussions sur une forme d’autonomie avaient été lancées après des semaines de violence dans l’île, en 2022, consécutives à la mort du militant indépendantiste Yvan Colonna, agressé en prison où il purgeait une peine à perpétuité pour l’assassinat, en 1998, du préfet de Corse Claude Erignac.
