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Les « rappels produits » déguisés, une faille dans la protection des consommateurs

A l’été 2013, une crise couve chez Goodyear. Certains de ses pneus pour poids lourd ont une fâcheuse tendance à éclater, entraînant des dizaines d’accidents en Espagne, en France, et bientôt dans toute l’Europe. Y a-t-il un défaut de fabrication ? L’entreprise va-t-elle devoir rappeler et remplacer des centaines de milliers de pneus à ses frais ? En principe, les réglementations française et européenne prévoient qu’en cas de problème de sécurité grave sur un produit, les industriels lancent une procédure de rappel d’urgence à l’échelle de l’Union européenne, baptisée Rapex. Moules contaminées, jouets défectueux, tondeuses à gazon dangereuses… Les produits concernés sont listés sur une plate-forme spécifique. Mais Goodyear refuse alors de s’y plier, comme le révèle l’enquête du Monde. Considérant officiellement que ses pneus ne sont pas en cause, le fabricant se contente de lancer en Espagne puis dans l’ensemble du continent un discret programme d’échange commercial auprès de ses clients, sur la base du volontariat.

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La passivité des autorités européennes dans ce dossier interpelle. La firme américaine ne fait pas l’objet d’une vigilance particulière au Luxembourg, pays où les pneus incriminés ont été conçus au cours de la décennie 2010. L’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (Ilnas), l’organisme chargé de vérifier la conformité des produits mis sur le marché, a semble-t-il été convaincu par les arguments de Goodyear, allant jusqu’à acter dans un courrier daté du 25 février 2015 que « les actions entreprises par Goodyear permettent d’assurer le retrait des pneumatiques du marché de manière adéquate ».

Cette bienveillance peut poser question tant la version initiale du fabricant, selon laquelle les éclatements étaient le fruit d’un particularisme météorologique espagnol, a vite été balayée par les faits. Il peut également sembler contradictoire de prétendre que ses pneus ne présentent aucun risque, tout en assurant œuvrer pour les retirer du marché. Du reste, le programme d’échange a traîné en longueur : au 17 janvier 2015, près d’un an après l’élargissement du dispositif en question, 37 % des pneumatiques à remplacer étaient encore en service, d’après les chiffres confidentiels transmis par Goodyear à l’Ilnas.

Zones d’ombre et incohérences

Aujourd’hui encore, l’entreprise martèle que son programme d’échange est uniquement dicté « par la satisfaction client, bien que le pneumatique ne présente pas de défaut ». Mais a-t-elle pour autant apporté des garanties suffisantes en matière de sécurité ? Interrogé dernièrement par Le Monde, l’Ilnas reconnaît que son action, à partir d’octobre 2013 (moment où Goodyear a informé l’institut de la mise en œuvre d’un programme d’échange), s’est « limitée à enregistrer les informations reçues [du fabricant américain], qui [lui] semblaient pertinentes », sans imposer de vérifications supplémentaires. En d’autres termes, l’institut luxembourgeois n’a pas cherché à obtenir davantage de garanties.

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