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Enseignement privé : un rapport parlementaire appelle à réformer le système et ravive le débat politique

Le député « insoumis » du Val-d’Oise Paul Vannier, à l’Assemblée nationale, le 18 octobre 2022.

C’est un rapport qui marque la relance du débat politique sur le modèle français de gestion de l’enseignement privé sous contrat. Après six mois de travail, Paul Vannier, député La France insoumise (LFI) du Val-d’Oise, et Christopher Weissberg, député Renaissance des Français établis hors de France, présentent leur rapport d’information sur le financement de l’enseignement privé sous contrat devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, mardi 2 avril.

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Leurs conclusions dressent un constat sévère concernant un système peu transparent, mal contrôlé, et dans lequel les « contreparties exigées des établissements privés sont loin d’être à la hauteur des financements qu’ils perçoivent au titre de leur association au service public de l’éducation ». Un message dont la portée politique est d’autant plus importante qu’il est formulé par deux représentants issus des rangs de deux formations opposées, dont l’un appartient au parti présidentiel.

Quarante ans après l’abandon du projet de création d’un grand service public et laïque d’enseignement par le ministre de l’éducation Alain Savary, en 1984, les deux rapporteurs estiment que le cycle de l’évitement du débat par crainte de raviver une « guerre scolaire » touche à sa fin. « Deux options s’offrent à [la France] : laisser se développer la concurrence entre établissements publics et privés, ou assumer un pilotage public renforcé passant par un renouvellement de la relation contractuelle qui lie les établissements privés sous contrat à l’Etat », écrivent-ils dans ce rapport de 175 pages, défendant sans ambiguïté la seconde. Quelque cinquante-cinq propositions sont formulées à cette fin, dont la majorité est commune aux deux députés, les autres n’étant portées que par l’un ou l’autre.

Opacité

Signe de l’incandescence du sujet, le rapport a fait réagir l’enseignement catholique avant même sa parution. « Ce sera un rapport à charge », tonnait son secrétaire général, Philippe Delorme, dès le 27 mars, face aux journalistes conviés à un échange pour aborder les critiques renouvelées à l’encontre du privé depuis les polémiques qui ont scandé le passage d’Amélie Oudéa-Castéra Rue de Grenelle, en janvier, et la publication d’un rapport d’inspection cinglant sur le collège Stanislas, à Paris.

A l’issue de leurs travaux, les députés déplorent d’abord l’opacité quant au montant exact des fonds publics alloués chaque année par l’Etat et les collectivités territoriales aux 7 500 établissements privés sous contrat, à 96 % catholiques. Aucune administration n’a été en mesure de fournir un montant consolidé de cette dépense de plus de 10 milliards d’euros et, selon les corapporteurs, « sous-estimée ».

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