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Atos : l’Etat sécurise les activités sensibles du groupe d’informatique

Le siège social du groupe d’informatique Atos, à Bezons (Val-d’Oise), près de Paris, le 20 mars 2024.

L’Etat s’engage formellement dans le plan de sauvetage d’Atos en sécurisant l’avenir des activités sensibles et souveraines du groupe d’informatique. En échange d’un prêt de 50 millions d’euros apporté par l’intermédiaire du Fonds de développement économique et social (FDES), l’Etat recevra une action de préférence au niveau de Bull SA, la filiale qui contrôle notamment l’activité de fabrication des supercalculateurs utilisés dans la simulation nucléaire, selon des modalités dévoilées par Atos, mardi 9 avril.

Cet « accord de principe prévoit un droit pour l’Etat d’acquérir des activités souveraines sensibles en cas de franchissement par un tiers du seuil de 10 % ou d’un multiple de 10 % du capital ou des droits de vote d’Atos », sauf à ce que le groupe d’informatique et l’Etat trouvent un « accord raisonnable sur les modalités de préservation des intérêts nationaux en relation avec ces activités souveraines sensibles ». Ce droit pourrait, par exemple, être exercé si Atos venait à être acheté par un acteur étranger. Il respecterait toutefois le régime français de contrôle des investissements étrangers. L’accord prévoit aussi des « droits de gouvernance pour l’Etat au niveau de Bull SA, sans droit de vote à ce stade », ajoute Atos.

Même si le gouvernement œuvrait en coulisse depuis plusieurs mois – Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, a ainsi fortement poussé pour qu’Airbus achète les activités sensibles d’Atos, sans que cela débouche sur un accord –, c’est la première fois que l’Etat s’engage autant dans ce dossier. Le 19 mars, Bercy avait simplement dit vouloir « construire dans les prochaines semaines une solution nationale de protection des activités stratégiques » d’Atos. L’accord dévoilé le 9 avril « constitue une première étape dans la protection des activités stratégiques du groupe annoncée par le ministre le 19 mars », a déclaré Bercy.

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La préservation de Bull devrait être au cœur de l’audition, le mercredi 10 avril, à 17 heures, de Jean-Pierre Mustier, le président du conseil d’administration d’Atos, et de son directeur général, Paul Saleh, par les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat dans le cadre d’une mission d’information ouverte en janvier. D’anciens administrateurs ou dirigeants du groupe, mais aussi des actionnaires, ont déjà été auditionnés par les sénateurs, inquiets de l’avenir des activités sensibles d’Atos. Certains d’entre eux aimeraient transformer cette mission d’information en commission d’enquête, ce qui leur conférerait des pouvoirs d’investigation étendus.

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