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Fonction publique : Stanislas Guerini veut « lever le tabou du licenciement » sans « remettre en cause » la « garantie de l’emploi »

Stanislas Guerini veut « qu’on lève le tabou du licenciement dans la fonction publique ». Alors qu’il a lancé mardi 9 avril les concertations avec les collectivités, les hôpitaux et les syndicats autour de son projet de réforme de la fonction publique, attendu à l’automne, le ministre de la transformation et de la fonction publiques a dévoilé des orientations au journal Le Parisien. « C’est un dévoiement du statut de la fonction publique que de considérer qu’au nom de la garantie de l’emploi on ne puisse pas se séparer d’un agent qui ne ferait pas son boulot. La justice, c’est de récompenser les agents qui sont engagés et de sanctionner ceux qui ne font pas suffisamment leur travail », a expliqué M. Guerini au Parisien.

Mercredi, au micro de France Inter, le ministre a assuré qu’il ne « souhait[ait] pas remettre en cause » la « garantie de l’emploi ». M. Guerini a aussi écarté la possibilité de « licenciements économiques », rappelant que le statut des fonctionnaires prévoyait bien une possibilité de « licenciement pour insuffisance professionnelle ». Mais ce dispositif « est très mal défini et surtout extrêmement peu appliqué », a jugé le ministre. Selon lui, à peine treize agents ont été licenciés pour ce motif en 2022 dans la fonction publique d’Etat, qui en compte au total 2,5 millions. Quant aux révocations pour faute, seuls 222 fonctionnaires d’Etat auraient subi cette forme alternative de sanction, a précisé le ministre, en s’appuyant sur des données publiées en décembre par l’administration.

Quelques instants plus tôt, le président du Medef, Patrick Martin, avait pointé sur RMC les « sureffectifs flagrants » de la fonction publique française par rapport aux « voisins immédiats » de la France, « l’Allemagne par exemple ». Dans la quête d’économies de l’exécutif, « on s’occupe beaucoup des salariés du privé, de l’entreprise, et on ne s’occupe pas beaucoup des 6 millions de fonctionnaires de la fonction publique », a taclé le chef de la première organisation patronale du pays. Plus direct encore, le patron des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau, a jugé sur BFM-TV que « dans la fonction publique, la règle devrait être le contrat », le statut de fonctionnaire devant selon lui « être réservé par exemple aux magistrats, à des fonctions régaliennes ».

« Le statut de la fonction publique, ce n’est pas le statu quo »

Le projet de loi voulu par le ministre s’oriente notamment vers une rémunération au mérite des fonctionnaires et souhaite faciliter les mutations d’une branche à l’autre de la fonction publique (qui en compte trois : Etat, collectivités, hôpitaux). Dans un document présenté mardi aux syndicats et aux employeurs, le gouvernement détaille une série de mesures qu’il envisage de glisser dans sa réforme : maintien systématique de la rémunération en cas de mutation, octroi facilité d’un « emploi pérenne » aux apprentis, élargissement de la palette de sanctions face à une « insuffisance professionnelle »…

« Le statut de la fonction publique, ce n’est pas le statu quo, ce n’est pas l’égalitarisme. Il faut le faire évoluer, le moderniser. On a des agents pleinement dans le XXIe siècle, mais un système qui est parfois resté bloqué dans les années 1980 », a encore argué M. Guerini dans Le Parisien.

Les huit syndicats représentatifs ont dénoncé dès lundi une réforme à leurs yeux « dogmatique » et qui ne répondrait « à aucune des préoccupations exprimées par les agents publics ». « Nos organisations ne sont pas demandeuses » de cette réforme, insistent dans un communiqué la CGT, FO, la CFDT, l’UNSA, la FSU, Solidaires, la CFE-CGC et la FA-FP, qui jugent plus urgent d’augmenter les rémunérations des fonctionnaires. « Parler du licenciement plutôt que des salaires alors que toutes les règles existent » pour se séparer des fonctionnaires, « c’est détourner l’attention », s’est indigné sur X le secrétaire général de l’Unsa-Fonction publique, Luc Farré.

Concertation sans négociation

Cinq ans après une loi de « transformation » de la fonction publique qu’ils continuent de dénoncer, les syndicats regrettent que la préparation de la prochaine réforme se fasse sous la forme d’une simple concertation, plutôt que d’une négociation qui leur aurait donné davantage voix au chapitre. « Le ministre Stanislas Guerini est déterminé à ouvrir un deuxième acte du saccage du statut général des fonctionnaires », tempête la FSU. Deuxième syndicat de fonctionnaires, la FGF-FO a ainsi refusé de participer à la réunion de mardi, son secrétaire général, Christian Grolier, dénonçant « un ministère qui ne veut pas négocier mais imposer son projet ».

Dans une déclaration lue à la réunion de mardi, la CGT Fonction publique (1er syndicat) « se positionne d’ores et déjà contre un projet qui s’inscrirait dans le prolongement (…) de la loi de transformation de la fonction publique, avec un accent mis sur l’individualisation des rémunérations et le développement de leur part aléatoire et discrétionnaire ».

Du côté du ministère, on affirmait avant la réunion que le but du rendez-vous était « de poser sur la table tous les objets [de concertation], sans tabou, sans dissimulation ». A l’Assemblée nationale, le premier ministre, Gabriel Attal, a tenté de calmer le jeu : le gouvernement laissera « tout le temps à la concertation », de façon à « tout mettre sur la table dans un esprit constructif ».

La concertation doit se poursuivre jusqu’à l’été, avant une présentation du projet de loi à la rentrée. Selon un calendrier prévisionnel communiqué aux syndicats, deux autres réunions plénières – qui associent employeurs et représentants des agents – sont prévues au printemps, la première le 14 mai et la seconde le 20 juin.

Le Monde avec AFP

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