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Lutte anticorruption en France : le bilan sévère du Conseil de l’Europe

Alors que l’Etat assure accorder une attention redoublée au risque de corruption de ses agents les plus exposés, les mesures adoptées sont-elles efficaces ? Mercredi 10 avril, un rapport du Groupe d’Etats contre la corruption (Greco) apporte à cette question une réponse plus que contrastée.

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En janvier 2022, cet organisme du Conseil de l’Europe, qui compte une cinquantaine d’Etats membres et des observateurs internationaux comme l’ONU, avait préconisé dix-huit mesures destinées à réduire le risque de corruption d’agents publics et de personnes œuvrant au sein du pouvoir exécutif (ministres et leurs conseillers, présidence de la République). Deux ans plus tard, seules deux propositions ont été jugées appliquées « de manière satisfaisante ». Encore ne concernent-elles que des points mineurs.

Le premier visait une meilleure coopération entre l’Agence française anticorruption et la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique (HATVP) ; le second, à inscrire dans la loi « la confidentialité des procédures consultatives auprès des référents/correspondants déontologues ». Sur les seize autres, dix l’ont été « partiellement » et six n’ont connu aucun début d’exécution.

Le pouvoir exécutif mal contrôlé

« La France ne se conforme pas suffisamment aux recommandations formulées », tranche le rapport. Le Greco se montre particulièrement sévère en ce qui concerne les mesures visant à limiter le risque de corruption ou de conflits d’intérêts au sein du pouvoir exécutif : la plupart de ses propositions n’ont été, au mieux, que partiellement mises en œuvre.

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Sur ce chapitre, sont notamment restées lettres mortes l’obligation pour les personnes exerçant « de hautes fonctions » au sein de l’exécutif de rendre compte « publiquement et à intervalles réguliers » de leurs échanges avec des lobbyistes, ou la création d’un contrôle préalable de la HATVP sur « toute personne pressentie pour un poste de conseiller » ministériel ou présidentiel.

De même, le Greco avait recommandé que les déclarations de patrimoine et d’intérêts d’un président de la République soient contrôlées dès son entrée en fonction « en vue de prévenir tout conflit d’intérêts réel ou perçu ». Sans succès.

S’agissant des forces de l’ordre, le Greco prend acte d’évolutions « en cours » allant « dans la bonne direction », mais déplore l’absence d’une « stratégie globale commune ». Surtout, il regrette que sa recommandation de contrôles systématiques et réguliers sur les parcours, les missions, les postes des policiers et des gendarmes, tout au long de leurs carrières, n’ait pas été suivie d’effets.

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