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De l’Assemblée nationale au Sénat, la dégradation des finances publiques nourrit le débat sur un manque de démocratie

Le premier ministre, Gabriel Attal, à l’Assemblée nationale, le 9 avril 2024.

L’annonce, à la mi-février, du ministre de l’économie Bruno Le Maire, de coupes budgétaires à hauteur de 10 milliards d’euros pour 2023 par décret et sans concertation préalable du Parlement a précipité la majorité relative – à l’Assemblée nationale – et les oppositions dans une nouvelle escalade de tensions, cette fois-ci sur le contrôle du budget, une prérogative essentielle du Parlement. « Après avoir été adopté sans vote, à coup de 49.3, le budget 2024 se retrouve très affaibli démocratiquement », estime le rapporteur général (Les Républicains, LR) du budget au Sénat, Jean-François Husson. Et plus encore après l’annonce, mercredi 10 avril, de la réévaluation par le gouvernement de sa prévision du déficit pour 2024 à 5,1 % du produit intérieur brut au lieu des 4,4 % espérés.

L’élu de Meurthe-et-Moselle déplore que « sur le terrain, l’ensemble de la classe politique soit esquinté » au vu de la détérioration sous-estimée des comptes publics. A ses yeux, « le gouvernement se retrouve devant un tapis de bombes quant aux mesures à prendre et aux réformes à engager » après avoir « exercé de manière trop solitaire sa prise de décision ». L’exécutif doit encore rassembler 20 milliards d’euros d’économies pour le budget 2025, le tout sous le regard scrutateur des agences de notation prêtes à se prononcer sur la dette française dès la fin avril.

De l’Assemblée nationale au Sénat, le constat de la dégradation des finances publiques sert de cheval de bataille aux oppositions, en pleine campagne des européennes. La droite, en particulier, cible tous azimuts l’incurie financière des macronistes au point de menacer de censurer le gouvernement, tout comme la gauche et le Rassemblement national.

Lundi, le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, a rejeté l’idée de soumettre à la représentation nationale un budget rectificatif avant l’été, à rebours de la position initiale de son ministre de l’économie. « Ceux qui veulent des projets de loi de finances rectificative, pour beaucoup, c’est pour faire des impôts en plus », a-t-il jugé lors d’un déplacement à Bergerac (Dordogne), jeudi 11 avril. Mais pour le député (LR) du Lot Aurélien Pradié, « le fait que le gouvernement refuse au Parlement l’examen d’un projet de loi de finances rectificative relève d’une forfaiture démocratique et même d’une véritable rupture sous la Ve République ».

Chez de nombreux parlementaires, la conviction est acquise que les « limites du système » ont été atteintes, comme l’a défendu dernièrement le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher. « Certes, la Constitution protège l’exécutif (…). Mais le président [de la République], maintenant, doit tout de même s’interroger : cela peut-il durer encore ainsi ? », se questionnait-il, face « à la montée de Marine Le Pen » et à la multiplication des crises dans un entretien, le 26 mars, à la revue L’Hémicycle.

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